La Personnalité Individuelle

les entreprises individuelles (un seul propriétaire de l'entreprise) et les sociétés (plusieurs propriétaires). Les entreprises sociétaires (SARL, SA) ont un attrait : en cas de faillite, les propriétaires ne sont responsables des dettes que dans la limite de leurs apports. En effet, ils n'engagent pas leur patrimoine personnel (maison par exemple) dans l'activité de leur entreprise (à la différence de l'entrepreneur individuel). L'entreprise individuelle L'entreprise individuelle (personne physique)

L'entreprise individuelle sans personnalité morale 1.1. Avantages Indépendance de décision Pas de capital minimum Un seul associé suffit • Peu de formalités de constitution • Fonctionnement simple Pas de société, donc pas de droit d'apports à cette société (3 points) Inconvénients • Problème de la pérennité de l'entreprise, bien souvent ce type d'entreprise disparaît au décès du chef d'entreprise Droits de mutation ou de succession élevés : 14,20 % Pas de personnalité morale et donc

56 ou 171 Distinguer les sociétés qui ont la personnalité juridique = aptitude à être titulaire de droits et d’obligations (personnes morales) de celles qui n’ont pas cette aptitude. Lorsqu’un contrat est conclu avec une personne morale, il faut savoir qui peut représenter l’entreprise. Formes juridiques des entreprises 1. Généralités / p. 57 ou 172 Voir schéma page 57 Formes juridiques des entreprises 1. Généralités Personnalité et but / p. 57 ou 172 Le principal critère qui

Chapitre 11 Les structures des organisations I- Les organisations à but lucratif A- Les entreprises individuelles L’entreprise individuelle est la plus rependu en France. Elle est majoritairement choisie par les créateurs d’entreprises. Pourtant cette forme juridique présente des inconvénients importants : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle ne peut donc posséder aucun patrimoine. Le droit ne reconnait que la personne physique de l’entrepreneur. L’entreprise

toujours des organisations identiques d’un point de vue juridique car il y a des entreprises artisanales dont le patron est seul responsable, des entreprises commerciales ou il y a des actionnaires. Il existe plusieurs type d’entreprises : entreprise individuelle, SARL, SA * La caractéristique principale qui les rapproche ? La caractéristique principale qui les rapproche est de faire du bénéfice, du profit. * Qu’est ce qui les différencie ? Ce qui les différencie sont : le capital, activité, organisation

Chapitre 1 : Qu’est ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? Il ne faut pas confondre la notion d’entreprise avec l’entreprise individuelle. A partir du 1er janvier 2011, le décret Lagarde prévoie l’introduction dans notre économie l’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Le droit prévoie des statuts différents de l’économie. Pour l’économiste, le statut juridique n’a aucune signification. En revanche, pour le droit, dans certain cas, la taille économique va être déterminante

manière : "Récit rétrospectif en prose qu'une personne réelle fait de sa propre existence, lorsqu'elle met l'accent sur sa vie individuelle, en particulier sur l'histoire de sa personnalité". Un peu complexe certes, mais le sens est là. L'autobiographie se distingue, des mémoires d'abord, car elle met l'accent sur la vie individuelle et intime de l'auteur, sur sa personnalité et non sur l'Histoire. Elle se distingue également du journal, qui n'est pas rétrospectif, mais écrit au jour le jour. Elle

Introduction En effet, en droit pour que l’entreprise puisse exister elle doit porter un nom, indiquer ou son siège social est agencé (adresse commercial), un capital de départ, un patrimoine de base et un ou plusieurs dirigeants… . L’entreprise à une personnalité et une identité morale ou physique, mais le plus important pour une entreprise est le choix des formes juridique. Puisque ces formes garantissent l’accès au droit et la légalité de l’entreprise sur le marché. Mais c’est formes sont plus ou moins

culturelle et sociale. Nous sommes dans les sciences sociales et la sociologie. A partir de ces postulats, nous nous permettons de définir la socialisation comme le processus par lequel les ensembles humains transmettent leur culture, standardisent la personnalité de leurs membres et leur permettent ainsi de s’adapter au milieu social. Ces éléments fondamentaux méritent d’être développés : A. Transmission de la culture Nos parents nous ont transmis des valeurs morales conformes à l’attente de la société

obligations. Ce mécanisme atteste négligemment de leur nature professionnelle et personnelle. Par ailleurs, le principe de personnalité juridique qui est défini comme l’aptitude à être sujet de droit et qui reconnaît sans distinction les personnes morales et physiques, est donc ce postulat est indivisible. Ainsi, la notion de patrimoine est la translation de cette personnalité juridique. Dans ce cas-là, un individu a la faculté de détenir un seul patrimoine. La théorie d’indivisibilité du patrimoine