La Première République 1792 1799

conseil d'état à la possibilité de renvoyer la question devant le conseil constit pour qu'il la tranche définitivement. Ce dernier peut annuler la loi dont l'inconstitutionnalité a été soulevé. II. L'objet du Droit Constitutionnel Dans une première analyse, l'objet du droit constit était essentiellement centré sur l'étude des institutions car l'objet même des constitutions étaient a l'origine de prévoir le mode d'organisation de fonctionnement des institutions. Jusqu'à la fin du XVIIe siècle

faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes constitutionnelles proliférant sur ces rapports entre 1791 et 1875, pour arriver, par la Troisième et la Quatrième Républiques à stabiliser la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif. I. 1791-1875 : Les expérimentes constitutionnelles sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement A. Les premiers expérimentes et le bonapartisme

depuis la II ième GM, dans toute les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissance juridique des DH. Précisions : 1- En effet le droit constitutionnel est relatifs aux institutions politiques : la présidence de la république le parlement le gouvernement → ce sont des institutions politiques L'état est lui même une institution mais il est abstrait. Cette institution se subdivise en institution secondaire qui lui permette de fonctionner → les organes

Histoire PREMIERE PARTIE : La Révolution française et l’Empire (1789-1815) Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition. Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution

qui prend une décision pour lui après la réunion de ses ministres. Le tiers état majoritaire est doublé et représente a lui seul la moitié de l'assemblée avec le clergé et la noblesse. On réunit les représentants élut. Au moi de juin a lieu une première réunion. Le tiers état ( 1/2 de l'assemblée ) établit une Constitution. Les état généraux deviennent donc une assemblée nationale constituante le 17 juin 1789. 1e révolution Suite a cela il y a une prise de la Bastille par le peuple Le 4 août 1789-->

Révolution, on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Au cours d'une seconde phase, les révolutionnaires vont modifier le mouvement révolutionnaire, l'assemblée portera le nom de Convention qui proclamera la 1ère République ( 21 septembre 1792). la rupture est surtout idéologique et philosophique car il y a une rupture dans la conception même du fondement monarchique, changement de type de monarchie, on remet en cause la monarchie de droit divin. C'est une période où on remet

constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et contrôlée par le pouvoir exécutif. il arrive souvent que le pouvoir exécutif ne soit investit

De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation constitutionnelle. Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien

héréditaire. Jean-François Curée, né en 1756, est un avocat, il a été membre du directoire du département de l’Hérault en 1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès de Louis XVI. Il est membre du Tribunat dont il devient le président en 1801, et secrétaire en 1803. Un Tribun est un membre du Tribunat. Le Tribunat est l’une des trois assemblées créées par la Constitution

convention et doté a priori de la même légitimité, ses membres sont des députes élus tous les mois. Il a en charge tout ce qui attrait à la surveillance à la police, toutes les questions liées aux personnes. Il A des fonctions différentes Dès le 17 aout 1792 le tribunal révolutionnaire avait Il y a un président au tribunal, Fouquier-Tinville qui est un accusateur public, un jury (60 jurés), et des juges (jusqu’à 16 juges). Il sera organisé en 4 sections qui vont siéger 2 a 2 pour fonctionner en permanence