La Protection Du Logement Familial

postériori des étrangers - création de l’ONI (Office National de l’Immigration) qui donne le monopole de l’introduction de la main-d’œuvre étrangère dans le pays. - Instauration de 3 cartes de séjour (1, 3 et 10 ans) - Immigration familiale favorisée 1956-1972 : Immigration s’accélère en raison de la décolonisation + Traité de Rome et le principe de la libre circulation des travailleurs. - Circulaire "Marcellin"-"Fontanet"  1972 : l’autorisation de séjourner en France est

institutions de protection sociale. « A partir de 1975, les représentations mentales changent, l’existence des pauvres est reconnue et ’découverte’ sous l’appellation de ’nouveaux pauvres’". Les concepts de ’pauvreté multidimensionnelle’ et d’’exclusion sociale’ apparaissent. Le concept de pauvreté se définit principalement par la faiblesse des ressources économiques et, plus largement, par les déficiences dans plusieurs domaines de sociabilité (revenu, emploi, éducation, logement, etc.)très souvent

contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique familiale ? En effet, alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays européens, la France s’est rapidement distinguée en mettant en place une politique volontariste à l’égard des familles. C’est à la fin des années

naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que de

même de la création de la couverture maladie universelle, il y a eu la naissance de la protection sociale. Un retour sur l’origine de la protection sociale nous permettra de mieux comprendre la naissance de la CMU en France. La Protection sociale concernait avant tout les salariés et leur famille au cours du XIXème siècle. C’est à la sortie de la 2NDE Guerre mondiale que le gouvernement constate que la Protection sociale est incomplète et présente beaucoup de lacunes, celle –ci va être réajustée

protéger au mieux les femmes qui sont les plus visées de ces attaques. L’ordonnance de protection demeure l’une de ces mesures mises en place pour venir en aide aux femmes. Instituée le 9 juillet 2010 par la loi n° 2010-769 « relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants ». L’ordonnance de protection aussi appelée ordonnance restrictive se définit comme une injonction d’éloignement. En clair, il

/ approche normative. Approche sous forme de hiérarchie, une liberté fondamentale est celle de laquelle découle toutes les autres. Ce serait également limité. Libertés physiques - relationnelles - intellectuelles. Chapitre 1 : la protection de la dignité humaine. La dignité a été consacrée comme valeur intrinsèque de la personne (§1), et il faut définir ses composantes (§2). §1/ La consécration du principe de dignité humaine. A°) Un principe de droit international

particuliers : cette activité qui est la plus ancienne du Pact Arim, permet à chacun, par l’octroi d’aides techniques et financières (de l’Etat, du Conseil Général, des caisses de retraites, de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Régional d’île de France) d’habiter dans un logement, sain correspondant à ses besoins en l’aidant ainsi à financer ses travaux (pour des personnes aux ressources modérées) Le Pact Arim aide également à l’adaptation des maisons des personnes âgées et handicapées

 Politique sociale brmagniez@gmail.com Introduction : On est un pays dynamique, ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. On prend en charge un certain nombre de risques, vieillesse, la famille, réforme du quotient familial, système de parts on n’a vu que la système n’était pas très équitable. Le système bénéficiait aux familles aisées. La retraite également comment on peut sauvegarder encore notre système de retraite par répartition ? L’épargne c’est le moyen d’avoir une retraite complémentaire

département L’UTAS de Soissons est une administration publique gérée par le Conseil Général (CG) de l’Aisne. Le rôle de celui-ci est fondamental puisqu’il intervient dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous que ce soit de la naissance avec la Protection Maternelle et Infantile (PMI) jusqu’à la fin de la vie avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Le département anticipe au quotidien les besoins des populations et prépare les conditions d'un développement équilibré du territoire. En 1982