La Protection Du Patrimoine Des Personnes

PARTIE I: le droit des personnes Le droit objectif reconnaît à chaque personne une aptitude générale à être titulaire de droits et d'obligations: c'est ce que l'on nomme la personnalité juridique: cette dernière est reconnu a l'homme de la naissance a la mort. On peut concevoir de retirer cette aptitude a être titulaire de droits et d'obligations. C'est ainsi que l'esclave n'avait pas la personnalité juridique. Inversement on peut reconnaître à d'autres que des personnes physiques cette aptitude

de protection professionnel sont des critères essentiels pour le choix de la structure.   I] Les finalités de l’organisation : Les finalités sont soit :   - obtenir un revenu de son activité. ​​​ -Satisfaire un intérêt collectif   ) L’entreprise individuelle ou sociétaire :   Une entreprise est individuelle lorsqu’elle est créé et exploiter par une personne physique.   L’entreprise est sociétaire lorsque ce groupement est constitué par une seule personne  ou par plusieurs personnes dans

La mission de protection La mission de protection La mission de protection La protection de la santé publique La lutte contre le trafic des produits stupéfiants Le contrôle de l'importation des médicaments Le contrôle des produits anabolisants Les contrôles sanitaires et phytosanitaires La mission de protection LUTTE CONTRE LES PRODUITS STUPEFIANTS L’année 2009 a été marquée par une nette progression des saisies de cocaïne (5,1 tonne). En 2009, les services douaniers ont effectué

d’une protection juridique autonome en en garantissant la jouissance et la disposition Les biens s’inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif Corrélation entre l’actif et le passif : droit des créanciers est appelé « Droit de gage général » Caractères du patrimoine : Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine (physiques et morales) Toute personnes a un patrimoine Chaque personne n’a qu’un patrimoine Il est incessible entre vifs et ce que ce soit une personne physique

et son activité. – avoir une activité évolutive dans laquelle il pourra à terme intégrer ses fils. • Sur le plan patrimonial : – protéger son patrimoine, ne pas mettre en péril la situation financière de la famille. Il dispose d’un capital de 5 000 euros et d’un véhicule d’une valeur de 10 000 euros, ce sont a priori les seuls éléments de son patrimoine qu’il accepte d’engager. M. Dupuis souhaite donc créer une activité à but lucratif qu’il pourra cumuler avec son emploi actuel, qui lui permette

Tutelle Tutelle, est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. La personne doit être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Le juge peut énumérer, à tout moment, les actes que la personne peut faire seule ou non, au cas par cas. • Personnes concernées La tutelle s'adresse à une personne majeure ayant besoin d'être représentée de manière continue dans

recouvre 3 aspects : *libertés d’exploiter [l’entrepreneur a le droit de gérer ses affaires comme il veut] *libertés de la concurrence [l’entrepreneur peut utiliser les moyens qu’il veut pour attirer la clientèle] *libertés d’entreprendre [toute personne peut ouvrir le commerce qu’il souhaite] B ) Le droit communautaire Le droit européen a abordé en premier lien, les libertés de circulation. Ce sont des libertés fondamentales. 1] Liberté de circulation des marcandises Les consommateurs

Droit Commun des sociétés Les commerçants et artisans (=personne physiques) sont les plus nombreux et pourtant du point de vue économique, ils ont moins de poids que les personnes morales (=sociétés). Ce constat s’explique par le fait que seuls les groupements de personnes permettent de couvrir les capitaux nécessaires pour mener à bien les opérations de grande envergures. Dans la même logique, on peut souligner que le mouvement d’internationalisation et de concentration des économies, imposent

I. Tout sur les Parcs Histoire : L'idée de parc national a été formulée aux États Unis dès 1832 par le peintre américain George Catlin (1796-1872). De retour d'un voyage dans l'Ouest, il propose une politique de protection par le gouvernement d'un « parc contenant hommes et bêtes dans toute la beauté sauvage de leur nature ». Qu'est ce qu'un parc? Un parc est une portion de territoire qui est classée par décret à l'intérieur de laquelle la faune, la flore et

redistribution est la protection des ménages contre les principaux risques de la vie (chômage, maladie, accident, invalidité, vieillesse, maternité, etc). Toute personne est exposée à ces risques. L'Etat prend en charge la couverture de ces risques par la mise en place d'une protection sociale (plus ou moins prononcée selon le pays). On parle dans ce cas de redistribution horizontale, c'est-à-dire que la redistribution consiste à effectuer des prélèvements auprès des personnes qui travaillent (par