La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

personnes contre les atteintes pouvant venir des tiers (assassinat, homicide volontaire) mais protège également contre nous-même (ceinture de sécurité, drogue, alcool). Protection des biens privés (vol) Stabilité de nos relations juridiques (mariage). Code civil est un contrat on doit l’exécuter. Caractère de la règle de droit Général et impersonnel, Règles de droit faites pour des situations juridiques, les personnes soumises aux règles. Règles sont impersonnels, ont caractère général, elle atteint

prendre de décisions par elle même ; même si ces décisions la concernait. Seul le mari prenait les décisions pour elle et les enfants, c'était la « puissance paternelle ». Cette notion n'existe plus depuis les années 1970. L'autorité parentale a remplacée cette dernière. Malheureusement, dans certain pays comme en Arabie Saoudite, la « puissance paternelle » persiste. B) … des enfants. La conquête des droits de l'enfant a été longue, elle commence au XIXème siècle, avant cette époque, l'enfant était

Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - A. Desrayaud, Eléments de commentaire du Discours préliminaire du Code civil, tome 1, Saint-Maur, 2006 ; - M. Garaud et R. Szramkiewicz, La Tévolution française et la famille, Paris, 1978 ; - F. Gény, Méthodes d’interprétation et sources du droit positif, Paris, rééd. 1954, 2 vol. ; - J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ; - P. Roubier, Le droit transitoire, Paris, 1960 ; - Ph. Sagnac, La législation civile de la Révolution

Fieffeux » du royaume. B. La reconquête progressive du droit de faire loi. § 2. – Un attribut essentiel de la souveraineté royale. A. « Rex Franciae in suo regno princeps ». B. Les théories dites absolutistes. Section II. – La montée en puissance de la législation royale. § 1er. – L’élaboration de la législation royale. A. La naissance d’une procédure législative. B. Le domaine d’intervention de la législation royale. § 2. – L’œuvre législative de la royauté. A. Les ordonnances

dernier le traite comme tel, la filiation est fragilisée. En ce cas, la tendance contemporaine est de privilégier la filiation biologique, et la Cour de cassation décide que le juge ne peut pas refuser une demande d'expertise génétique. En effet, le Code civil prescrit au juge chargé de trancher un litige de « détermin[er] par tous les moyens de preuve la filiation la plus vraisemblable » (art 311-12 C.Civ.). L'étude des filiations biologiques formera notre première partie. Pourtant, ce schéma est

Sous l’Ancien régime, le sort du conjoint survivant était souvent régi par le contrat de mariage. C’était du domaine des régimes matrimoniaux. Le conjoint était perçu comme un étranger. Le sort ne se réglait pas dans le domaine des successions. Le code civil n’a pas changé grand chose. Le conjoint passait après les collatéraux jusqu’au 12ème degré, et il n’était préféré qu’au fisc. De plus, il avait un statut de successeur irrégulier. A la fin du 19ème siècle, son sort commence à s’améliorer. En

CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation du Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I

lecteur averti découvre progressivement est plus élogieuse. Elle correspond au projet de Balzac. Elle est une qualification absolue : Goriot est fondamentalement un père. Il n’existe que comme père. Balzac entend peindre dans ce personnage la passion paternelle. Cette vertu poussée à l’extrême devient un martyre. Comme toute passion, elle est aveuglement et côtoie la folie. Balzac veut faire œuvre de moraliste en étudiant un beau spécimen de vertu dégénérée5. Balzac cultive le paradoxe en montrant magistralement

public : recouvre l’E des règles qui ont pr objet l’organisat° des pouvoirs publics, des organes de l’État & les rapports de l’État avec les particuliers. Cette divis° permet de différencier l’activité individuelle des particuliers de l’act° de la puissance publique. * Droit international : il va fixer les règles * privé : régit les rapports entre particuliers * public : réglemente les rapports des États entre eux, ainsi que les organisat° internationales. I. Les disciplines du droit

dissertation 1 droit de la familleDissertation droit civil: Intro: Au fur et à mesure de l’histoire, le droit de la famille a connu de nombreuses mutations. La famille n’est pas définie dans le code civil, elle « recoupe » des réalités qui sont très diverses allant du couple ou d’un seul parent avec son enfant. Les notions de parenté et de filiation se trouvent toutes les deux au milieu de plusieurs disciplines, même si la deuxième relève de la catégorie des « termes de double appartenance