La Péréquation Au Maroc

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi

propositions d'amélioration Relativité de la notion d’image fidèle La notion d’image fidèle ou de présentation fidèle4, introduite en Grande Bretagne lors du « Compagnie Act » de 1948 n’a jamais fait l’objet de définition juridique par les anglais. Au Maroc, cette notion a été utilisée pour la première fois par la loi n°9-88 sur les obligations comptables des commerçants, publiée le 30 décembre 1992. Celle-ci stipule que « les états de synthèse doivent donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................

France, EDF et GDF. Les efforts en matière de reconstruction seront marqués par quelques troubles puisque le gouvernement français doit faire aussi face à une montée des tensions dans l'empire colonial, avec les premières insurrections en Indochine, au Maroc, en Algérie et dans les territoires subsahariens. Ainsi il est possible d'établir un certain parallèle entre la reconstruction de ces deux pays dans une Europe éclatée comme après la première guerre mondiale, puisqu'elles semblent analogues

faible et pour lesquels il n’existe pas véritablement de produits de substitution, les volumes importés ont peu varié. 18 Il convient de noter la baisse progressive des importations de riz cargo depuis la dissolution de la Caisse Générale de Péréquation des Prix des Produits de Grande Consommation (CGP). Celle-ci faisait traiter à façon du riz cargo par les usines locales privatisées. Avec la libéralisation, les importateurs et les distributeurs préfèrent s’approvisionner directement en riz ordinaire

Malheureusement, le système de péréquation mis en place à la Libération n’est plus adapté à la multiplication des titres ni au caractère irrégulier de la consommation. Pour autant, il permet encore aux petits titres d’accéder à une distribution nationale, jouant son rôle en matière de défense du pluralisme, fût-ce à un prix extrêmement élevé. Il faut d’ailleurs couper court à certaines idées reçues relatives au financement de la distribution par le système de péréquation. Les grands éditeurs ne financent

des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information 9 9 9 10 10 11 12 12 14 14 15 15 16 16 16 17 17 17 18 18 19 19 20 Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport

de cet industriel allemand qui envoie ses pommes de terre se faire laver et découper en Italie pour les rapatrier ensuite et les revendre en Allemagne, ou encore l’aberrant périple des crevettes danoises, acheminées à travers les Pyrénées jusqu’au Maroc où elles seront décortiquées à bas prix, puis renvoyées au Danemark d’où elles repartiront vers leurs lieux de commercialisation. Cette « optimisation économique » est rendue possible par la sous tarification du transport due à un excédent global de

s’agit de permettre aux capitaux disponibles de s’investir dans de nouveaux secteurs, d’où l’ouverture à la concurrence. Il s’agit aussi de fournir aux grands groupes des services aux tarifs les plus bas possibles, d’où la volonté de mettre fin aux péréquations. 1.2.4 Les services locaux La commune répond aux divers besoins de sa population en organisant des services publics locaux, soit dans le cadre de ses pouvoirs propres (intérêt communal), soit en vertu de dispositions législatives particulières

Emplisseur de Marrakech Contribution pour Financement de Stocks Compagnie Marocaine d’Hydrocarbures Catégorie Socioprofessionnelle Court terme Curriculum Vitae Discounted Cash Flow Dirham/Dirhams Dividende par action Elf Afriquia Lubrifiants Maroc Excédent Brut d’Exploitation Earnings before interest and taxes Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization Free On Board Gaz de Pétrole Liquéfié Groupement des Pétroliers Marocains Hygiène, Santé et Environnement Impôt Général