La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

juges - Les juges constitutionnels sont des hommes, avec des opinions… Qu’est ce qu’apporte l’intervention d’une justice constitutionnelle ayant vocation à censurer les décisions et les lois des représentants. Quant un juge intervient, compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, le juge garde une marge de manœuvre politique. Chapitre II : L’état, et l’institutionnalisation du pouvoir L’état, dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. Chez les historiens, l’état moderne

propre a la France Ex: la laicité ). Le droit européen est en dehors de l'hierarchie en france ( car on admet des fois qu'il est dedans que selon son contenu ). Le CC peut peut controlé ces lois que dans certains cas. Il est avec les normes interne juste en dessous de la constitution. Les normes législatives: Oeuvre du Parlement , elle sont classés selon celui qui les adoptent.On en a 2: - Référendaires ( + important venant directement du peuple ) -Normes parlementaires ( expression indirect

-La discipline intellectuelle (enseignée) qui a pour objet principal l’étude des règles constitutionnelles. Métamorphose historique de la discipline Selon les périodes de l’histoire, le droit n’était pas construit autour des mêmes modèles, représentations. Sous l’ancien régime, le droit public n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement. Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de

nationalité vis-à-vis de l’Etat considéré et sur lesquels l’Etat exerce sa compétence personnelle. Cette population suppose d’être fixée sur un territoire donnée. b. Le territoire L’Etat dispose d’une assise spatiale. La notion d’espace est plus juste car elle nous permet d’aborder une autre réalité. En effet l’espace d’un Etat se distingue de trois manières : l’espace peut être à la fois terrestre c’est le territoire fixé à l’intérieur de frontière quelles soit naturelles (montagne, fleuve..) ou

particuliers, à l'exercice des libertés individuelles. La monarchie constitutionnelle : régime dans lequel un roi se soumet à des règles constitutionnelle (ex : GB). La constitutionnalisation est allée de paire avec le dév de la liberté politique, de la représentation politique qui passe par les élections. Droit de vote pour désigner les représentants de la vie politique. Emergence de parlement pour concurrencer une autorité royale ► droit de vote. La volonté de mettre fin à l'arbitraire. Permet le contre-pouvoir

chaque roi d’Angleterre jusqu’au XVe siècle devra jurer de respecter ce texte. b) Paradoxalement, il y a un principe de modernité que certains ont cru lire dans les lignes de la grande charte, selon l’adage : pas de taxation sans représentation. En réalité, les barons veulent seulement réaffirmer les principes du droit féodal qui se résume en 4 obligations que doit un vassal à son suzerain : - Ost : devoir militaire , participer à la guerre de son suzerain - Adoubement :

représente le peuple Européen. Le Traité de Rome fonde l’Assemblée Parlementaire qui se rebaptise parlement Européen en 1962. Il s’agit de l’institution Européenne qui a connu le plus d’évolution au cours des Traités autant du point de vue de son mode de fonctionnement que concernant l’étendue de ses pouvoirs. → Un mvt continu de renforcement des pouvoirs du Parlement qui obéit au principe de démocratisation de l’UE, ce qui suppose une participation des citoyens même indirecte à l’élaboration du

représentants de la nation. Ces représentants sont choisis, élus, par la nation elle-même. Ils ne deviennent pas titulaires de la souveraineté nationale, ils n’en sont que les représentants. Ils l’exercent au terme d’une élection, qui est comprise comme le mode de désignation du représentant de la nation. Cette théorie va aboutir à ce qu’on appelle la théorie élection fonction. La théorie de la fonction populaire La théorie de JJ Rousseau (souveraineté populaire dans le contrat social), a été reprise

le Prince doit légitimer son autorité. Il faut donc justifier ce pouvoir en le légitimant. Quelle légitimité peut avoir le pouvoir? Weber établit une distinction tout à fait traditionnelle entre la légitimité traditionnelle (légitime: juste par rapport à ce que les choses doivent être), légitimité charismatique et la légitimité rationnelle et démocratique (fondement de la légitimité démocratique). Dans le premier cas on obéit à son Prince car cela a toujours été comme ça (Victor Hugo:

de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel)