La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

qu'il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés par l'Assemblée Nationale (Sénat+chambre des députés). Il n'est pas prévu de condition particulière pour être élu président. Sauf pour les membres des familles ayant régné sur la France. Le scrutin est secret, toujours élu pour 7 ans, il est rééligible sans limitation dans la pratique, mais peu de président ont fait plus d'un mandat. Il est irresponsable au point de vue politique, il peut seulement être poursuivi pour crime de haute trahison

juges - Les juges constitutionnels sont des hommes, avec des opinions… Qu’est ce qu’apporte l’intervention d’une justice constitutionnelle ayant vocation à censurer les décisions et les lois des représentants. Quant un juge intervient, compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, le juge garde une marge de manœuvre politique. Chapitre II : L’état, et l’institutionnalisation du pouvoir L’état, dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. Chez les historiens, l’état moderne est née

travers la notion d’arbitrage, à la théorie du pouvoir royal neutre de Benjamin Constant. La pratique élimine donc cette dimension monarchiste de la constitution de 1875. □ Abandon de la dissolution. Elle est considérée comme un outrage à la représentation nationale et un attentat à la République. Jules Ferry qui veut en rétablir l’usage ne sera pas élu PR en 1887. La seule dissolution qui aura lieu sous la IV° République (le 2 décembre 1955) sera le fruit d’une erreur de manœuvre des Pdts de groupes

celle de dt divin (ex: l’Iran) - historique (de génération en génération) - légitimité charismatique: attachée à une personne en fonction de ce que DG appelait «son équation personnelle». On s’efforce d’assurer une certaine continuité ds le mode d’évolution du pouvoir. L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la

inachevée de la forme contractuelle du pouvoir. Pour lui, substituer l’Etat de nature (primitif, semblable à la « loi de la jungle ») par l’Etat de droit nécessite un contrat social. La société se soumet au gouvernement dont il détermine le pouvoir et le mode de désignation. Il en est un corps morale et collectif. Chaque citoyen détient une parcelle de pouvoir. Le peuple ne doit pas être oppressif : il agit par application de la loi.Seul importe la volonté générale, les contractants sont égaux. 2) Les

Cela nous a intrigués puisque notre pays pourrait ressembler à la politique de l’Allemagne. Deux institutions politiques réunissent les citoyens à la prise de décisions publiques soit l’assemblée générale, soit le conseil fédéral. Selon le monde de scrutin MU1 et RPS les citoyens peuvent voter en évitant des conflits politiques. La position de l’Allemagne par rapport au développement des institutions de l’Union européenne essaie à faire oublier son passé impérialiste en s'intégrant au sein du plus grand

constitutionnel est en grande   partie   l’organisation   des   mécanismes   de   cette   expression   de   la   volonté   populaire,   par   le   moyen   de   l’élection,   de   la   représentation   et   de   la   mise   en   forme   progressive   de   cette   volonté populaire bientôt associée à la volonté générale. Afin de pouvoir comprendre cette idée fondamentale et fortement structurante dans le droit

ponctuelle applicable au territoire). Cela signifie qu’hors de ses frontières, l’Etat est en ex-territorialité. La seule exception à cette règle sont les ambassades et consulats qui sont considérés comme territoire de l’Etat dont ils assurent la représentation. 
 - La ligne frontière doit être fixe et continue mais le territoire peut être discontinu: la France a par exemple des territoires outre-mer qui ne sont pas reliés à la métropole mais qui sont français. 
 - A l’intérieur de ce territoire, chaque

Libération (PCF, SFIO et MRP). Or le tripartisme éclate dès 1947, le système politique se trouve soumis à une double contestation sur sa gauche (PCF) et sur sa droite (RPF fondé par De Gaulle en 47) * Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés (la représentation proportionnelle) est peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire. Ainsi vont se succéder des coalitions peu cohérentes et peu disciplinés de centre droit et de centre gauche. * Enfin il n’y a pas de

constitutionnalité des lois, à ce que la majorité ne soit pas oppressive. D’autre part, c’est pour souligner l’importance des modes de scrutin pour faire émerger une majorité politique. Théoriquement, la démocratie libérale ne conduit pas forcément au bipartisme. La démocratie libérale conduit plus naturellement au multipartisme, il faudra donc trouver un mode de désignation des gouvernants qui permettent à la foi de respecter la diversité et de faire apparaitre une majorité politique de gouvernement