La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

reconnaissance à un individu ou groupe d’individu des capacités et de la compétence pour incarner les valeurs défendues par la société. Cette dernière étape fait apparaître un pouvoir institutionnalisé, l’homme qui détient le pouvoir n’assure plus la représentation du groupe, il n’est plus propriétaire du pouvoir mais il l’exerce au nom de la collectivité. Le pouvoir appartient donc à la collectivité qui est unie, soumise à des règles communes et à une autorité reconnue. Il y a séparation entre celui qui

d’un «absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières : par la captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. « Le détournement du régime représentatif commence lorsqu’une Assemblée invoque la théorie de la représentation pour se soustraire au contrôle populaire et invoque son origine populaire pour refuser tout partage des compétences avec une seconde Assemblée ou avec l’exécutif » Georges VEDEL On débouche ainsi sur ce que l’on a appelé

chambres, est chargé de représenter la population de l’état fédéral. La répartition des sièges, se fait en fonction de critères démographiques (proportionnel à la population). • La 2ème chambre représente les états fédérés, là, la répartition des sièges se ferra de manière plus ou moins égalitaire, entre les états fédéraux. Exemple : aux USA, représentation égale des états fédéraux Exemple : En Allemagne les länder disposent de 3 à 6 représentants en fonction de leur population. Cette

des services ni des démembrements de l’Etat. Juridiquement, elles sont distinctes de lui. 2ème caractéristique : les organes des collectivités territoriales (ou collectivités locales) sont élus démocratiquement par les habitants des collectivités. Ce mode de désignation leur garantit une indépendance réelle vis à vis des autorités de l’Etat. A la différence des agents des services déconcentrés de l’Etat, les membres des assemblées qui gèrent les collectivités locales ne doivent pas leur nomination aux

désigne la localisation d’une population déterminée, que pour nous qui nous nous intéressons plus particulièrement à sa définition de construction juridique. A/ La conception juridique L’État n’est pas une personne physique mais c’est une représentation de l’esprit, une fiction juridique : « L’État c’est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ». Raymond Carré de Malberg Être de droit c’est être une personne morale, en opposition à un être de chair qui est une

droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste). -Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie). -Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement. -Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pour objectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir. (M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte

meilleur rempart contre l’arbitraire. Il y a donc une sorte de sacralisation de la loi (« le roi ne peut mal faire ») puis, après la Révolution nouvel adage «  La loi ne peut mal faire » : se crée le mythe de l’infaillibilité de la loi. En même temps, juste après la révolution s’instaure en France une méfiance à l’égard des juges. Cela donne suite à la loi des 16 et 24 aout 1790. Cette loi prévient que les tribunaux ne peuvent s’immiscer dans l’action du parlement. Cette loi garantit la SDP et vise à

Droit public Droit constitutionnel a subi une mutation ces dernières années. Matière devenue à la mode, par rapport au nombre de manuels écrits la dessus. Cette matière a un caractère essentiel , fondamental . DC c’est l’étude des normes qui permettent d’adopter les autres règles et parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel

développementalisme, qui s’est imposé comme une théorie qui pouvait sauver la méthode comparée : les comparaisons entre des sociétés peut dérouter mais on peut revanche postuler que les conditions présentes des sociétés extra occidentales étaient proches du mode de fonctionnement qu’ont connu historiquement les sociétés occidentales. Pour les développementalistes, il n’existe un processus unique de modernisation pour toutes les sociétés, aboutissant nécessairement à l’État occidental moderne. Comparer, c’est

d’un «absolutisme représentatif ». Cela s’est traduit de deux manières : ? par la captation du pouvoir par l’assemblée élue au suffrage universel. ? « Le détournement du régime représentatif commence lorsqu’une Assemblée invoque la théorie de la représentation pour se soustraire au contrôle populaire et invoque son origine populaire pour refuser tout partage des compétences avec une seconde Assemblée ou avec l’exécutif » Georges VEDEL On débouche ainsi sur ce que l’on a appelé «la Souveraineté parlementaire»