La Représentativité Syndicale

détermine les modalités des élections sont bien respecté à défaut d’accord entre l’employeur et les syndicats. * La liberté syndicale La liberté de constituer des syndicats a été proclamée en France par la loi Waldeck-Rousseau en 1884. Les droits des travailleurs sont déposés à la mairie de la mairie où le syndicat est établi. Il existe trois types de regroupement syndical : les regroupements par tendance qui comprend plusieurs fédérations nationales et les unions départementales ; les regroupements

Octobre 2012 Sommaire Introduction p 3 I- Les syndicats salariés martiniquais p 4 II- La notion de dialogue social p 5 III- TPE et stratégie syndicale p 6 Conclusion p 7 Annexes p 8 Bibliographie p 12 Introduction L’étymologie de syndicat souligne la fonction représentative et défensive des organisations syndicales. Ainsi les organisations sociales bénéficient d’une bonne opinion auprès des salariés : environ une personne sur deux déclare faire confiance aux syndicats de

LEVY ALEXANDRE OCTOBRE 2010 LE SYNDICALISME LES SYNDICATS SONT ILS LEGITIMES ? MEDICIS BUSINESS SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition

signataires. Exemple 1: Une loi du 04 Mai 2004 sur le dialogue social, cette loi reprend en partie un document appelé «Position commune sur la négociation collective», document qui avait été signé en Juillet 2001 par le patronat et par 4 confédérations syndicales. Exemple 2: La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, cette loi reprend pour l' essentiel un accord national interprofessionnelle du 11 Janvier 2008. Ce phénomène dit parfois de «la loi négociée» interpelle sur l' idée

en syndicat représentatif : • CGT : Confédération générale du travail, • CFDT, • CFTC, • CGT-FO, • CGC 3) La représentativité La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d’effectifs, d’indépendance, de montant des cotisations, d’ancienneté et d’attitude patriotique. Ils garantissent l'importance et l'influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives exceptionnelles notamment le droit de négocier et de signer des conventions et

négociation La négociation collective se déroule entre employeurs (un, plusieurs ou des organisations les représentant) et des représentants des salariés. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

Université du Québec à Trois-Rivières DESS en relations industrielles TRAVAIL PRATIQUE La gestion des affaires syndicales dans l’industrie de la construction au Québec Contenu Introduction Au Québec comme ailleurs, de nombreux problèmes sociaux liés au travail et à l’emploi découlent de particularités sectorielles et ne peuvent être analysés qu’à cette échelle. En matière de relations du travail, cela est particulièrement vrai

profession des huissiers de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette même ordonnance dispose que les huissiers peuvent former entre eux des associations au sens de la loi de 1901, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas s’étendre à des questions qui sont attribuées à la Chambre nationale des

que l’Etat veut promouvoir. Plusieurs dates, marquent le positionnement de l’Etat tantôt accompagnant les changements voulus par les partenaires sociaux, tantôt les suscitant. Les nouveaux textes interviennent, soit à un moment d’intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du dialogue social (1950, 2004, 2008). Les lois de 1919 et 1936 ont donné un premier essor aux conventions collectives, en l’absence d’intervention

gouvernements vis-à-vis des partenaires sociaux et de leur sens des responsabilités, mais aussi à l'attitude de certains dirigeants patronaux, dont l'arrogance hautaine témoigne sans doute d'une nostalgie pour un ordre révolu, et de certains responsables syndicaux, dont le discours demeure encore imprégné d'une idéologie dépassée. Cela tient aussi à une inadaptation croissante de notre droit de la négociation collective, qui reste aujourd'hui figé dans un équilibre datant de plus de vingt ans et qui a, alors