La Représentativité Syndicale

Les relations individuelles et collectives de travail : à l’origine, il n’y avait que les relations individuelles mais depuis des réformes comme en 1936 avec le Front Populaire, le droit des relations collectives est important : les organisations syndicales, les instances représentatives du personnel, les groupements d’employeurs, etc. Les relations collectives supposent une représentation des employeurs et une représentation des salariés. Au sein de l’entreprise, les salariés sont élus ou désignés

réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié. ! Convention collective  : des accords passés entre les représentants syndicaux des employeurs et ceux des salariés. ! I- La règlementation du recrutement ! Contrat de travail : Le lien de subordination entre deux personnes se matérialise par la fourniture d’une prestation de travail donnant lieu à une rémunération. ! II-

1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats. -1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution. ====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de la liberté syndicale au plan européen et international

proche. Ils doivent être pris dans un délai proche de l’événement sans quoi ils sont perdus. Les congés de formation Ces congés ont pour but de permettre au salarié de se former en ayant l’assurance de retrouver son emploi : congés de formation syndicale, associatif, congé individuel de formation, congé de formation pour les nouveaux élus au Conseil des Prudhommes. Les congés personnels Ils permettent au salarié de retrouver son emploi à l’échéance. Ils sont très nombreux et ont souvent des objectifs

couvre l’entreprise. La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise. Ce sont, en principe, les organisations syndicales qui négocient les accords. La négociation peut être obligatoire (thèmes et rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à des conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Dans un contexte

élections mesurant la représentativité des syndicats dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) avec un score de presque 30%. On remarque cependant qu’elle a cherché à éliminer la concurrence d’autres syndicats dans l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 novembre 2012. En l’espèce, le 17 octobre 2012, la CGT demande au juge l’annulation de la candidature du SAP lors du scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises

inscrits dans les entreprises de plus de 50 salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec les employeurs. Chaque syndicat peut désigner un délégué syndical dans toute entreprise ou tout établissement de 50 salariés ou plus (2 à partir de 1000 salariés, 3 à partir de 2000 salariés, 4 à partir de 4000 salariés, 5 à partir de 10 000 salariés). Le délégué syndical représente le syndicat auprès du chef d’entreprise. Elles regroupent leurs

Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 que sont autorisés les syndicats en France. Le préambule de la Constitution française a affirmé ce droit dès 1948. « Tout homme peut défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Cette consécration de la liberté syndicale est intervenue après l'Occupation et la Charte du travail où les salariés devaient obligatoirement rejoindre des syndicats sous la tutelle de l'Etat. Mais le syndicalisme remonte à plus d'un siècle. La CGT

travail); • la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens); • la CGT (Confédération générale du travail). Q3 — La représentativité est accordée aux syndicats répondant à des critères d'effectif, de montant des cotisations, d'indépendance, d'ancienneté et d'attitude patriotique sous l'Occupation. Ils garantissent l'importance et l'influence du syndicat. La représentativité confère aux syndicats des prérogatives exceptionnelles notamment le droit de négocier et de signer des conventions et accords

(accords de branche, accords interprofessionnels, etc.), à la condition que ces derniers n’interdisent pas ce type de dérogation, et enfin 20 août 2008, cette loi comporte deux parties : un premier titre est consacré aux règles de représentativité des organisations syndicales et à leur financement, un second étant consacré à la réforme du temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations