La Représentativité Syndicale

reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Nous l'étudierons dans le dossier 8 : les litiges et les conflits du travail. 1. LES SYNDICATS DE SALARIÉS ET LA LIBERTÉ SYNDICALE La liberté syndicale, reconnue par la loi de 1884, a permis aux

professionnels de leurs adhérents. Le syndicalisme a mené beaucoup de combats, remporté bien des victoires (en \termes de temps de travail, de protection sociale et de rémunérations) mais il apparaît aujourd'hui secoué par une crise d'identité et de représentativité. La crise du syndicalisme est un débat récurrent depuis une vingtaine d'années. Avec comme interrogation centrale la place et surtout le rôle que doit avoir un syndicat dans une société industrialisée. Problématique: Ce débat prend encore

conditions de travail et la question de la gestion des entreprises. Cette disposition exprime ce que l'on appelle le principe de participation. Elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle. Double canal de représentation : Représentation syndicale : groupement privé qui va défendre le collectif. En principe, le syndicat dispose d'un monopole légal pour conclure des conventions collectives. Les conventions collectives sont des accords conclus entre les représentants du patronat et les représentations

consultatif. Parallèlement sont créées d’autres instances consultatives, essentiellement interprofessionnelles, sans objet spécifique par exemple le Comité de formation professionnelle de 1963. Pour la plupart ces entités renvoient toujours à une représentativité nationale des acteurs sociaux. A partir des années 1970, une européanisation du dialogue social va se developper. Cette européanisation résulte de deux choses. Les syndicats nationaux des membres de l'Union Européenne vont prendre conscience

Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel Au moins

Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités. Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif. Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles. Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels

B. Les acteurs et les conditions de validités de la négociation collective 1 Les parties à la négociation (Doc1): Il s’agit : - d’une part une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application de la convention ou de l’accord, - d’autre part une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou groupements d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. Ex d’organisations d’employeurs : MEDEF Mouvement des entreprises de France, ou

sociales sont prises parce qu'à l'époque le climat politique était favorable. En Europe, on a un certain nombre d'auteurs reconnus qui ont des idées sociales et qui n'hésitent à se faire entendre (Marx, Proudhon, etc.). On a également une pression syndicale qui existe, malgré l'interdiction de coalition. Les personnes se sont regroupées pour former des syndicats en secret. Enfin, c'est également à cette époque que l'on passe au suffrage universel. Ce climat sociologique, productif, littéraire, facilitent

"la paix et la conciliation sociales", "de substituer le dialogue à l'affrontement", de faire "diminuer progressivement l'antagonisme entre le capital et le travail". . Plus généralement, les années 1880 qui ont marqué la naissance du phénomène syndical en Europe Occidental. Actif dans la gestion des organismes sociaux qui gèrent les retraites, les prestations sociales et l'indemnisation du chômage, le syndicalisme occupent une place importante dans la vie de l'entreprise. Cependant, quand on sonde

exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens : - des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition