La Représentativité Syndicale

Monceyron qui a répondu à nos questions avec sincérité et disponibilité. A Madame Fournier notre professeur documentaliste pour sa participation active dans nos recherches. Table des matières INTRODUCTION 5 1. LA NAISSANCE ET LA VOCATION SYNDICALE 5 1.1. Une révolution industrielle européenne 5 1.2. Contexte historique, économique, social et idéologique et figures emblématiques du syndicalisme 6  Contexte historique économique et social en France 6  Contexte idéologique en France 8

syndicalisme en France Dans quelle mesure peut-on parler d’une crise du syndicalisme ? A. Mesure d’un déclin important En France l’avantage de la présence syndicale est bien souvent oublié. En effet depuis une trentaine d’années le syndicalisme français est en crise. Plusieurs éléments témoignent de l'abaissement du pouvoir syndical. On constate une « anémie du syndicalisme » en effet moins de 8% des professionnelles sont syndiqués, on peut donc se demander comment redonner une légitimité aux

syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité des syndicats A.- La détermination et la reconnaissance de la représentativité représentativité B.- Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs § 3.- La présence syndicale dans l’entreprise I.- La

TESSIER – droit du W, relations collectives – collection les manuels chez Litec – éd. 2007 Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et

avril 1946. La participation aux élections professionnelles (63,8% en moyenne) est un baromètre de représentativité qui permet aux délégués du personnel de peser dans les relations avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires

d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations

juillet 1901(Chambre sociale 13 octobre 2010, pourvoi n°09-14418, BICC n°735 du 1er février 2011 et Legifrance) En ce qui concerne le droit de la co-propriété immobilière, les copropriétaires d'un ensemble immobilier nomment parmi eux un Conseil syndical pour contrôler les opérations du syndic de la copropriété. (voir l'article 22 du décret 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété et les articles 14). Voir Copropriété, et

dialogue social ne recouvre pas les mêmes réalités. La représentation des salariés y est organisée différemment, les droits reconnus aux organisations syndicales ne sont pas les mêmes. Mais cette situation est appelée à se modifier: reprenant le contenu des « accords de bercy » signés en juin 2008 entre le gouvernement et les organisations syndicales de fonctionnaires transcrit dans la loi du 05 juillet 2010 qui corrige les faiblesses du dialogue social dans la fonction publique. I- Les principales

travail. Troisième République : 1871-1940 La loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pose la liberté syndicale en dehors de l’entreprise, Lors de la 2nd Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a supprimé toute forme de liberté syndicale. Quatrième République : 1946-1957 Préambule de la Constitution alinéa 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Cinquième République : 1958 à aujourd’hui Le Ministre du Travail

et employé par le canal du contrat de travailLes salariés se sont alors rassemblés pour défendre leurs intérêts collectifs : on glisse insensiblement de relations individuelles à des relations collectives au travers de l’organe syndicale Ces mouvements et relations syndicales ont alors donner naissance à des conflits du travail, notamment des grèvesCes grèves vont alors synthétiser des revendications collectives demandant une uniformisation des conditions de travailCes relations collectives revendicatives