La Responsabilité Du Président De La République

Dissertation : Le président de la République sous la IIIème République est-il vraiment un « mutilé constitutionnel » (Jean Casimir-Perier) ?« Le Président de la République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un mutilé constitutionnelle »La république est issue

COMMENTAIRE TITRE IX DE LA CONSITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 INTRODUCTION : Phrase d'attaque : Le Président de la République est un citoyen lambda élu par la Nation qui lui confère la qualité de citoyen-Président devant assurer la continuité de l'Etat. Dans une conception « darwiniste » il conviendrait de se demander s'il s'agit d'une différence de degré ou de nature de citoyenneté. Quoi qu'il en soit la fonction suprême du chef de l'Etat doit lui assurer une protection vis-à-vis

Debré, discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958. Michel Debré est l’un des fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité gouvernementale et un déséquilibre des pouvoirs. L’instabilité gouvernementale

concernant pendant sa fonction de Président de la République. En effet en 1999, la convention de Rome a créé la cour pénale internationale et la France s’apprêtait à ratifier. Le conseil constitutionnel à l’occasion de sa décision du 22 janvier au détour d’un raisonnement, a déclaré que le Président de la République ne pouvait être jugé que par la Haute Cour. Cette déclaration bouleversa l’interprétation qu’on avait de l’article 68 qui régit la responsabilité du Président. La cour de cassation prit

simple le président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de

 « Le président de la République est-il responsable ? » Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement)

celle de la responsabilité politique qui se distinguera suivant qu’il s’agit du gouvernement ou qu’il s’agit du Président de la République (I). Ces lois constitutionnelles de 1875 tendent à établir un nouveau type de régime politique : le parlementarisme (II). Un nouveau système : la responsabilité politique L’article 6 de la loi du 25 février 1875 dispose sur l’élaboration particulière d’un système de responsabilité de l’exécutif. Elle consacre l’irresponsabilité du Président de la République

semestre Devoir N°1 Droit Constitutionnel Sujet : La responsabilité du pouvoir exécutif sous la 5e République Quatorze ans après l’éclatement de l’affaire du sang contaminé, la France ne cesse de s’interroger sur les responsabilités des gouvernants, dans cette affaire sanitaire qui a coûté la vie à des centaines de personnes de 1984 à 1985. Un Gouvernement qui conduit convenablement sa politique se doit d’être soumis au régime de la responsabilité afin de contrôler les abus. Le pouvoir exécutif doit

La nature du régime établi par la Constitution de 1958 « Une première volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. […] Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. » Ces paroles, de M. Debré, prononcées devant le Conseil d'État le 27 août 1958, montrent bien la volonté du constituant qu'est l'établissement du régime parlementaire

Constitution de 1948 avec celle de 1946, il y a une différence importante : en 1946, le premier titre de la Constitution était le Parlement, le deuxième le gouvernement et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors période de cohabitation, et le Premier Ministre pendant la cohabitation (lorsqu’il n’y a pas concordance de majorité). Section 1. La réhabilitation