La Responsabilité Présidentielle

d'imaginer, d'agir, de créer, de s'exprimer. La Liberté se manifeste à tous les niveaux de notre société. Pour autant, la Liberté ne doit pas faire oublier le respect dû à chacun de nos concitoyens. Elle invite à la responsabilité et ouvre la voie à la générosité. - Responsabilité : Etre libre, c'est être responsable. Etre responsable c'est avoir conscience des droits mais aussi des obligations à l'égard de la communauté nationale et des générations futures. - Solidarité : La cohésion sociale

La fonction présidentielle sous la Vème République. Depuis 1958, la fonction présidentielle a beaucoup évolué.   La Constitution de 1958, révisée en 1962, marque une rupture dans l'histoire des institutions françaises.  Les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 dans le discours de Bayeux. En effet, la Constitution met le Président de la République au premier rang : c'est la première

La responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République On peut considérer que le pouvoir va de pair avec la responsabilité. Mais la responsabilité politique ou pénale du Président de la République a été difficile à mettre en œuvre sous la Vème République. En effet, par définition dans un régime parlementaire le Président de République n'est pas responsable politiquement devant le Parlement. Nous nous intéresseront donc dans ce devoir à la responsabilité politique

Sujet de dissertation : « Le régime présidentiel organise-t-il une séparation stricte des pouvoirs ? » Introduction détaillée : [Pour plus de clarté, les diverses étapes ont été identifiées une à une. Il s’agira de les supprimer et de lier les parties entre elles]. - Phrase d’attaque : Tentant de définir simplement le régime présidentiel, le constitutionnaliste G. BURDEAU affirme que ce dernier « est celui qui, en assurant au maximum l’indépendance des pouvoirs, réalise leur séparation

TD de droit constitutionnel Sujet : « La responsabilité du Président de la République ». Introduction : La question de la responsabilité du président de la république fait débat sous la Vème république et ainsi déchaine les passions doctrinales. En effet, depuis 1958, des accusations ont été portées contre les différents Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle.

au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit a qualifié le régime de parlementaire- D'autre soutiennent que sans le droit de dissolution le régime vire vers un régime d'assemblée.La responsabilité politique du cabinet : Au sens large : obligation de supporter la conséquence

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon

s Droite * Union pour un Mouvement Populaire (UMP) : Fondée le 17 Novembre 2002 * Tout d’abord appelé Union pour la Majorité Présidentielle (en vue de soutenir Jacques Chirac au présidentielle de 2002) * Fusion du * Rassemblement pour la République (partie gaulliste) * Démocratie libérale * + (A partir de Juin 2002) des 2/3 des députe de L’Union pour la Démocratie Française. * l'UMP est le premier grand parti fédérant l'essentiel des forces des droites

l’existence de la démocratie. Précisons bien que l’on évoque ici le régime politique et non pas le système. Ensuite, pour distinguer, parmi les régimes connaissant une séparation des pouvoirs, entre régime présidentiel et régime parlementaire. On affirme souvent en France que le régime présidentiel serait un régime de séparation stricte des pouvoirs et que le régime parlementaire serait un régime de collaboration des pouvoirs. Cette appréciation est très largement contestable car la Constitution des

constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de l'indépendance et de la justice garantes des libertés principe d'association de la république avec les peuples d'outre – mer A ces 5 principes de fond