La Réorganisation Judiciaire 1791

essentielles, elle décide du pouvoir législatif. Ce sont le 4 août : l’abolition des privilèges et des droit féodaux, le 26 aout : l’assemblée adopte la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui sera incorporé dans la constitution de 1791. Révolution social de la constituante La Déclaration des Droits de l’Homme C’est une référence en matière de droit de l’Homme, en effet sa portée est universelle (des textes similaires l’avaient précédés : déclaration américain révolté par l’Angleterre

(corps intermédiaire) auraient joué un rôle de premier plan. Maupeou a conseillé à Louis XV une grande réforme pour faire disparaître ces corps intermédiaires → suppression du parlement et remplacement par d'autres cours n'ayant qu'une fonction judiciaire. Louis XVI a voulu rompre à la réforme de Maupeou, il l'abroge trois ans plus tard, et rétablissait les parlements dans leur fonction traditionnel. Maupeou se retrouve en exil mais garde son titre. Vont se succéder une série de garde des sceaux

préventivement, il y a 3 moyens limiter le pouvoir : - la séparation des pouvoirs (balance des pouvoirs), il s'agit de distribuer le pouvoir entre plusieurs organes, deux méthodes : "à l'anglaise" : on distingue les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire); en répartissant les pouvoirs entre plusieurs organes (un même organe aurait les 3 pouvoirs mais ce serait également le cas d'autres organes), ex : pour lui, l'enregistrement des lois royales par les cours de justice est un moyen de freiner le

la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil

société féodale était divisée en ordre. L’existence d’ordre limitait la liberté de chacun. La loi Dallarde et du Chapelier vont détruire, abolir les corporations et proclamer la liberté du travail et de l’établissement. Loi Chapelier, 14 et 16 juin 1791 (voir Internet). On puni et on détruit toute activité collective des salariés. C’était alors un délit, on risquait la prison. Cela à pour effet de baisser encore plus les salaires. En 1804, adoption du Code Civil. Article 1781 du Code Napoléon : « le

romaine laissera des traces dans les mentalités. Cette structure est très largement idéalisée. Une législation qui nous surprend par sa grande modernité conceptuelle, les romains nous ont légué un système juridique, des institutions. Le système judiciaire est lui aussi très organisé. Le pouvoir est devenu un pouvoir de plus en plus absolu, l’essentiel des dispositions législatives proviennent du pouvoir impérial lui-même, malgré tout on parle parfois de senatus consul, d’édit, de science des juges

système qui fonctionne. Système AGS ou CGEA : assurance collective en cas de perte d’emploi, elle doit se traduite comme une avance. Procédure collective : Mise en sommeil Liquidation amiable : payer les dettes et radier la société Liquidation judiciaire : dépôt du bilan Cette imbrication entre solidarité nationale et solidarité professionnelle implique de plus en plus l’Etat. Cohabite l’Etat providence et la démocratie sociale. L’Etat couvre une partie des revenus du demandeur et échange il

novembre 1799 : fin de la Révolution. 2. Les Assemblées • La constituante : -17 juin 1789-fin septembre 1791 -une Assemblée -rédige la Constitution (monarchie constitutionnelle) -crée communes, départements , système judiciaire, organise le clergé -c’est l’héritière des Etats-Généraux. • La législative -oct 1791- septembre 1792 -une Assemblée -aucun député de la Constituante ne peut siéger à l’Assemblée. • La Convention

ces lois fondamentales du royaume, premier élément institutionnel du régime, existait d’autre institutions, des parlements, états généraux. Parlement de l’ancien régime : Parlement locaux (paris, bourgogne, Bretagne), au pouvoir principalement judiciaire. Le pouvoir politique est quasi nul ils ne sont là que pour enregistrer la volonté du roi, de lui faire part parfois de quelques remontrances. Mais, ils ne pouvaient produire la loi. Etats généraux : Ancêtre du parlement moderne. Ils virent le

cela jusqu’à la Révolution. Introduction Historique Dans un rapport historique au droit du travail, on peut distinguer trois périodes ; ▪ Avant la Révolution (avant 1791) (I) ▪ Epoque révolutionnaire (1791 – 1804) (II) ▪ Après la Révolution (1804 à nos jours) (III) I, Période avant la Révolution (avant 1791) Bien avant la Révolution, il existait un droit professionnel applicable au travail subordonné, issu de corporations, qui sont des associations de professionnelles, librement