La Réorganisation Judiciaire 1791

entre entités souveraines – les États – et/ou des organisations internationales  Rôle du consentement des États (ils peuvent aussi ne pas y consentir)  Absence de pouvoir exécutif (ex : Conseil de sécurité), de pouvoir législatif et de pouvoir judiciaire OBLIGATOIRES,  il n’ y a pas d’assemblées législatives en Rel. Inter… o Que faire avec les autres acteurs : ONG, multinationales, individus? Sont-ils protégés/soumis au DIP? BUT ULTIME DES REL. INTER… : Comprendre ce qui se passe pour Agir

2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative 14 II/ Distinctions 14 A/ Distinction entre police administrative et police judiciaire 15 B/ Distinction entre police administrative générale et polices administratives spéciales 15 Titre second : L'administration au sens organique 15 Chapitre un : La personnalité du système administratif 16 Section un : Les personnes morales 16 I/

l'exécutif, le législatif et le judiciaire, c'est parce que la monarchie absolue consiste à mettre tous les pouvoirs dans les mains d'un seul. Malgré tout, on peut parler de constitution, et on peut considérer qu'on est dans un Etat de droit. On peut constater qu'aucun roi n'est devenu un tyran total comme les empereurs romains du style de Caracalla. Il n'y a jamais eu de despotisme à cette époque. Cependant, si on considère qu'il n'y a pas de constitution avant 1791, c'est parce que les Lumières vont

est le fonctionnement des organes Etatiques? La question est : qui gouverne? A laquelle fait échos une autre interrogation: de quelle manière? En d'autre termes: comment se noue les rapports entre les 3 pouvoirs canonique: exécutif, législatif, judiciaire? On pourrait penser que c'est sur le mode de l'équilibre mais l'on peut aussi considérer au contraire que cela se présente sous le mode de la hiérarchie des pouvoirs ou alors confusion des pouvoirs (ex: monarchie absolu) La tradition juridique établi

exclut les non chrétiens, les nobles et les ecclésiastiques) C'est une sorte d'ordre juridique, mais non reconnu ; les bourgeois : début de la réalité municipale. Dans les communes : garanties pour l'activité (baisse des taxes ; foires ; protection judiciaire) Les seigneurs méprisent les bourgeois. Donc au XI° : révolution violente, mise à sac des demeures des seigneurs et des évêques, notamment dans les villes épiscopales « Nous ne pouvons concéder aucun privilège (privata lex, loi privée) aux bourgeois

d’entreprise de groupe intervient sur le plan national pour défendre les intérêts des salariés notamment dans le domaine de la préservation de l’emploi en cas de restructuration ou de réorganisation du groupe. Le comité d’entreprise européen intervient sur le plan européen sur les mesures affectant des salariés (réorganisation d’entreprise avec des licenciements pour motif économique) situés dans différents pays européens. Par exemple, dans le groupe de restauration Elior, la direction montre sa volonté

sur le territoire ..........................................................................124 4. Une présence encore insuffisante de la police dans les quartiers difficiles ...................................125 5. Les difficultés de la police judiciaire .......................................................................................................126 B. L’AFFIRMATION DU PARQUET ET SES LIMITES ...........................................................................127 1. La montée en

saisi le Tribunal civil de Cayenne pour un préjudice qu’ils auraient subi. Quel est ordre de juridiction est compétent pour cette question ? A première vue, on touche aux juridictions judiciaires, mais ce n’est pas le cas. Dans le deuxième considérant, il distingue entre la fonction juridictionnelle (juge judiciaire) et ce qui est l’organisation du service public de la justice (juge administratif). La définition des autorités administratives est étendue : l’organisation de la justice. Il faut la

symbolise le pouvoir de commandement ; – La couronne, surmontée également d’une fleur de lis, fait référence au droit divin (le sacre) et à la tradition (le couronnement de Charlemagne). Louis XVI ne porte pas ici la main de justice (symbole du pouvoir judiciaire) ni l’épée (pouvoir militaire), mais le tableau réaffirme qu’il est « le lieutenant de Dieu sur terre ». Une lettre de cachet Les lettres de cachet sont des lettres fermées, signées par le roi, utilisées à des fins particulières (ordre individuel

seigneur, et judiciaire parce que les vassaux participent à la Cour de justice du seigneur.III – Obligations du seigneurSelon Fulbert, il y a réciprocité des obligations. Cependant, la notion de service est étrangère aux obligations du seigneur, il s’engage simplement à le protéger. Il n’y a pas d’obligations semblables. Par ailleurs, le seigneur a simplement fait une promesse mais il n’a pas juré. Contrairement au vassal, le seigneur ne peut pas encourir le crime de parjure. Conséquence judiciaire, le seigneur