La Réorganisation Judiciaire 1791

cet ensemble institutionnel », et même à l’individu « éventuellement dangereux ». En séparant l’approche criminologique de l’approche psychiatrique, la loi ne fait que renforcer ce jeu de la légitimation réciproque entre pouvoir et savoir, pouvoir judiciaire et savoir médical et criminologique. Près de quarante ans plus tard, un double glissement – du criminel au criminel potentiel, puis de celui-ci aux populations à risque –, ouvre largement la voie d’une déshumanisation que révèle déjà le vocabulaire

mais vont se découvrir une identité commune dans ce mécontentement commun à l’égard de Joseph II. Quelles sont ces fameuses mesures qui fâchent ? -Tout d’abord des mesures prises au plan religieux. Joseph II veut mettre la main sur le Clergé. 1791 : Edit de Tolérance. Scandale, il autorise le culte protestant dans nos régions catholiques, alors qu’on s’était séparés des Provinces Unies (Pays-Bas) justement à cause de ça. En plus de ça, il supprime les confréries et les ordres religieux contemplatifs

du travail Les litiges et conflits du travail donnent lieu à des modes de règlement spécifiques : – en cas de litige individuel, le conseil de prud’hommes, juridiction d’exception, statue ; – en cas de conflit collectif, le recours aux modes judiciaires et/ou alternatifs de résolution est possible. 4. À quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ? (Durée indicative : 16 heures, cours et travaux dirigés) 4.1. L’activité de l’entreprise, entre liberté et contrainte

en plus vaste. A côté du droit civil, il a donc fallu créer le droit des gens, plus apte à répondre aux activités économiques et commerciales. Mise en place du droit tel qu’on le connaît aujourd’hui : droit civil, droit commercial ou des gens (réorganisation des banques, droit de la faillite), droit marin (les romains étaient des marins). Droit un peu plus sévère que le droit commercial actuel car on pouvait se retrouver dans une situation difficile suite à une faillite. Droit médiéval : grandes

donne son nom à l’année en cours. Après la réforme de Clisthène, le rôle des archontes diminue au profit de celui des stratèges. L’élection des archontes est remplacée par le tirage au sort. Ils n’ont plus alors que des fonctions religieuses ou judiciaires (les anciens archontes forment le tribunal de l’Aréopage), mais ils gardent un prestige important en raison de leurs origines aristocratiques (ils sont choisis parmi les deux premières classes de citoyens, ceux qui sont les plus riches). Réponses

lorsque ce dernier a été démarché à son domicile ou lieu de W. C – la liberté d’exercice du commerce et de l’industrie u) a)le principe de la liberté d’exercice du commerce et de l’industrie Ce principe a été posé par le décret d’ALLARDE en 1791. La loi Royer 1973 a complété ce principe en prévoyant la liberté d’entreprendre. Il s’agit d’un principe de valeur constitutionnel. Le principe est l’un des attributs de la liberté reconnu à tout homme. Selon la cour de justice de l’UE ce principe

juges, des auxiliaires de justice...). La justice est alors un service public. Institutions judiciaires : Ce sont les personnes et les organes chargées de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges qui opposent une ou plusieurs personnes à la collectivité publique ou les personnes entre elles. On a un double ordre de juridiction : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’évolution historique de la justice On observe quatre périodes distinctes. La

considération par le pouvoir royal qui est la potentielle dangerosité du travailleur. Ce régime va voler en éclat avec la révolution et les premières manifestations du capitalisme français ➢ Décret d’Allarde de 17 mars 1991 ➢ La loi Chapelier Juins 1791 Ces textes mettent fin aux corporations et affirme la liberté du commerce et de l’industrie. Le travailleur peut offrir ses services à qui bon lui semblera dans les meilleures conditions économiques qu’il puisse trouver. Cet avantage théorique va

aussi la critique venant de l’église catholique. En effet, au moment de la révolution française, l’église a considéré que la DDHC était une machine de guerre contre la religion catholique, notamment avec la liberté de religion (art. 10 de la DDHC). En 1791, le pape réagit et critique l’œuvre des révolutionnaires. La position de l’église est que les droits de l’homme conduit a ignorer les devoirs de l’homme envers Dieu. Le ralliement catholique à la philosophie des droits de l’homme a été très tardif

Cassation deviennent les Cours de Cassation. Le 18 mars 1806 on met en place des Conseils de prudhomme dont le rôle constitue à statuer dans les litiges individuels entre salariés et employeurs. Le 21 avril 1810 concerne l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la justice. La période de 1810 à 1958 C’est une période de stabilité et de création de nouvelles juridictions plus spécialisées qui dure jusqu’au milieu du 20ème siècle. On observe deux tendances : La création de juridictions