La Réorganisation Judiciaire 1791

pape et du roi d'Angleterre qui dirige sa propre église). On a un melting pot populo-religieux uni autour d'un sentiment commun d'appartenance. Boston tea party. L'Angleterre a pour projet de soumettre ces colonies atlantiques à une réorganisation administrative et donc, de ce fait à une imposition. Les 13 colonies refusent mais une taxe sur le thé et tout de même mise en place par Georges III. Une opposition grandi et à Boston, les citadins noient trois cargaisons de thé. L'Angleterre

place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé

l’égalité de traitement des citoyens, la Révolution française décide de supprimer toute forme « d’intermédiaire » entre l’individu et l’Etat, et interdit donc toute coalition et toute corporation, par le Décret d’Allarde puis la Loi Le Chapelier en juin 1791. Celle-ci a une très grande importance dans ce mouvement : elle interdit toute association entre gens de même métier et toute coalition ; au fond, toute forme d’action collective autre que celle de l’Etat est proscrite. Le Code Pénal en 1810 proscrit

fertilise les terres. Donc le droit est fortement marqué par cet élément religieux. * L’élément militaire : Le Roi tient son pouvoir de son armée, c’est le chef de l’armée. Il mène ses troupes à la victoire. * L’élément judiciaire : - Le Roi qui en dernier lieu rend la justice, symbole de la main. - Pendant longtemps, la justice privée (rendue par le père) est très importante : elle échappe à la justice par rapport au Roi.

CONTENTIEUX PRÉSIDÉE PAR SERGE GUINCHARD PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L’UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS 2) RECTEUR HONORAIRE (ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE ET DE RENNES) DOYEN HONORAIRE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LYON DIRECTEUR HONORAIRE DE L’INSTITUT D’ÉTUDES JUDICIAIRES « PIERRE RAYNAUD » (PARIS 2) Rapports officiels Rapport au garde des Sceaux © La documentation Française « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la

formulation précise des questions de droit est alors une difficulté et un enjeu majeurs de l’exercice. 7    SÉANCE 1 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANCAISE Document 1 : Les deux ordres de juridiction TRIBUNAL DES  CONFLITS  ORDRE JUDICIAIRE  ORDRE ADMINISTRATIF  Cour de Cassation  Chambres civiles  Chambre criminelle  Conseil d’État  Cour d’appel  Chambres  civiles  Chambre des  appels  correctionnels  Cour d’assises d’appel  Cour administrative d’appel  Juridictions de droit 

ADMINISTRATIVE - 71 - SECTION 1 : LA NOTION DE POLICE ADMINISTRATIVE Erreur ! Signet non défini. §1. Définition de la police administrative - 71 - A. Critères inopérants - 71 - B. Critère retenu - 71 - §2. Distinction police administrative / police judiciaire - 71 - A. Intérêt et difficultés de la distinction - 71 - B. Critère de la distinction - 72 - 1. Contenu du critère - 72 - 2. La mise en œuvre du critère - 72 - §3. La distinction entre police générale et polices spéciales - 73 - SECTION

manière indirecte. - Le décret d’ALLARDE des 2 et 17 Mars 1791 o Il fait du bien parce qu’il proclame le principe fondamental de liberté du travail. Cela entraîne la suppression de toutes les corporations qui existaient. o Mais ça fait du mal parce que les gens se retrouvent tous seuls comme des cons, sans protection. En gros c’est débrouilles toi pour trouver du taf. - La loi Le Chapelier des 14 et 17 Juin 1791 o Elle fait du bien car elle interdit tous groupements

autrement dit de la loi et surtout au niveau de la jurisprudence sociale. La jurisprudence au sens étroit du terme s'est l'application et l'nterprétation du droit par la cour de cassation qui est au sommet de la pyramide des juridictions de l'ordre judiciaire. La jurisprudence sociale est en perpetuel évolution ce qui peut conduire à des revirement de jurisprudence assez spectaculaire. A chaque échéance éléctorale sa se traduit par un trait de réformes sociale. Le droit conventionnel est également

Dossier 11. La police Chapitre 1. Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle