La Réorganisation Judiciaire 1791

court passage de l’Esprit des lois de Montesquieu (1748) qui s’applique selon l’auteur à la situation politique de la Grande Bretagne, et distingue pouvoir législatif, pouvoir exécutif (y compris les relations extérieures de l’Etat), et pouvoir judiciaire. L’approche est novatrice en ce qu’elle part des fonctions incombant à l’Etat, contrairement aux analyses antiques qui glosaient sur le nombre des titulaires du pouvoir (monarchie, oligarchie, démocratie...), et qu’il s’agit de protéger la liberté

donne son nom à l’année en cours. Après la réforme de Clisthène, le rôle des archontes diminue au profit de celui des stratèges. L’élection des archontes est remplacée par le tirage au sort. Ils n’ont plus alors que des fonctions religieuses ou judiciaires (les anciens archontes forment le tribunal de l’Aréopage ; ils jugent en particulier les affaires d’impiété et de meurtre), mais ils gardent un prestige important en raison de leurs origines aristocratiques (ils sont choisis parmi les deux premières

parvient pas à trouver un port. Pendant cette période, une multitude de gouvernements se succèdent, chacun voulant mettre en œuvre ses idées, une multitude de lois sont promulguées : Entre 50 000 et 75 000 lois sont promulguées, 150 000 décisions judiciaires sont prises par le gouvernement. Ceci a pour conséquence une désorganisation complète des rapports sociaux. Ex : 1795-96 : On ne sait plus si dans le droit de la famille c’est au mari de diriger ou à la femme et au mari. En 1797-98, n’ayant pas

a finalement accepté une semaine plus tard. C) Dans les relations avec l’autorité judiciaire Articles 64 et 65 de la Constitution. En France on ne parle pas de pouvoir judiciaire mais d’autorité judiciaire. Au titre de l’article 64 de la Constitution : le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Au quotidien pour assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire le Président de la République va être assisté par le conseil supérieur de la magistrature

force la suprématie de la loi (que l’Administration et le pouvoir exécutif doivent respecter car elle est l’expression de la volonté générale et de la souveraineté nationale) et proclame la séparation des pouvoirs. Dans le prolongement, l’autorité judiciaire ne peut pas se mêler de l’action des autorités administratives, les litiges étant tranchés par le chef de l’Etat, sur l’avis du Conseil d’Etat (créé en l’an VIII). La volonté de rationalité (incarnée par Sieyès) est à la base de la construction

Quant aux différends et aux litiges ils alimentent le contentieux du travail. 1ère Séquence: Le conflit du travail: Le droit de grève Les premières règles relatives à la grève ont été des règles de répression. ➢ Loi le Chapelier de 1791 interdit les coalitions c'est-à-dire la réunion de pers de même métier pour refuser ensemble leur travail ➢ Sanctions assorties de sanctions pénales et aggravées par la loi de l'an germinal an 11 et le délit de coalition fut inscrit dans le code

libéralisme économique et dès lors on supprime les corporations de métiers, la loi d’Allarde mars 1791, au nom de la liberté le droit du travail est assimilé à n'importe quel autre rapport de droit. Ce qui prime c'est l'autonomie de la volonté, la loi impose ainsi qu'il sera libre à toute personne de faire telle négoce ou d'exercer telle profession art ou, métier qu'elle trouvera bon. La loi le Chapelier de 1791 renforce la loi d’Allarde et interdit la formation de tout groupement professionnel, ainsi

Cette période de rédaction de la Constitution historiquement appelée « la constituante » (1789-1791) dure 2 ans ; puis en septembre 1791 entre en vigueur la première Constitution écrite française, une Constitution monarchique. Comme l’assemblée n’a plus de fonctions constituantes elle n’a plus de fonction législative et donc cette période est appelée « la législative ». La Constitution de 1791 et celle de 1795 sont des régimes de séparation stricte des pouvoirs mais ce ne sont pas des régimes

séparation stricte des pouvoirs). Seulement ces tentatives furent extrêmement courtes puisque la Constitution du 3 septembre 1791 ne dura qu’une seule année, celle du 22 août 1795 (ou 5fructidor an III) ne dura que quatre ans et celle du 4 novembre 1848 seulement trois ans. Vous noterez que dans un régime présidentiel il n’y a pas nécessairement de Président puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments

revanche l’Etat met à la disposition des pères qui en font la demande des institutions dans lesquelles sont internés les enfants dits « rebelles ». Il s’agit de la procédure de « correction paternelle », par laquelle le père, en actionnant le pouvoir judiciaire, prend des mesures d’enfermement à l’égard de son enfant : « libertin, paresseux » ou « tombé dans des conduites capables d’exposer l’honneur et la tranquillité de la famille (E.BADINTER – L’amour en plus). >>>> ORIGINE DES MESURES COERCITIVES /