La Réorganisation Judiciaire 1791

978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité des sources 7 La preuve des actes 103 115 II. L’activité économique

L'affaire des princes possessionnés d'Alsace et de l'annexion d'Avignon et du Comtat Venaissin en 1790 permet aux révolutionnaires de poser un nouveau principe du droit international, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Par contre, la réorganisation du clergé catholique sans l'autorisation de la papauté suscite une profonde division dans le royaume. La constitution civile du clergé votée le 12 juillet 1790 transforme les évêques et les curés en fonctionnaires élus et devant prêter serment

concile de la plèbe, dont le critère est domiciliaire, est une entité dont le véritable critère d’appartenance est le souhait d’y participer. Les différents pouvoirs de l’assemblée sont : - Le pouvoir électif : nomment les magistrats - Le pouvoir judiciaire : juridiction criminelle en première instance - Le pouvoir législatif : la compétence se partage entre les assemblées, les magistrats etc. toutes les institutions de la République 3. Le Sénat Le Sénat a un rôle essentiel puisqu’il contrebalance

2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques

principal dans l’existence à côté des tribunaux judiciaires d’une juridiction administrative qui est appelé à connaître d’une part importante du contentieux de l’administration, l’autre part relève des tribunaux judiciaires. -->L ’existence de cette juridiction administrative est pour l’époque comtemporaine liée au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires La dualité de juridiction découle du principe

parlent de révolution atlantique, et la révolution française rentre dans ce mouvement, aux alentours de 1780. La révolution des Lumières La mécanique structurelle de la révolte se double, en France, d’une révolution idéologique et entre 1789 et 1791, cette révolution apparait comme la réalisation par la bourgeoisie appuyée plus ou moins solidement par la paysannerie et une partie de l’aristocratie, des idées popularisées par les philosophes français, et qui ont commencé à être appliquées par les

Tunisie …) il est donc au service de la majorité ; ex en France au service de l’intérêt général → déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789. Mais cette idée existait déjà avant 1789 pendant la monarchie absolue. Pouvoir législatif, judiciaire & exécutif qui étaient pour le service de la majorité générale. Pour gouverner durablement il faut tenir comptes des souhaits des individus et non imposer des normes donc il faut ménager les libertés. L’Etat est souverain & doit donc disposer

pour les hommes non libre. Le seule moyen pour eux de se disculper s’il n’y a pas de témoins, dans ce cas la, la seule issu est la justice de dieu. Dans le cadre de l’ordalie bilatérale l’accusateur et l’accusé s’oppose dans le cadre d’un duel judiciaire. Celui qui perd le duel, perd le procès. L’épreuve de la croix, consistant pour les 2 adversaires à rester debout au pied de la croix jusqu'à ce que l’un deux reconnaissent sa défaite du fait de sa fatigue. Dans le cadre de l’ordalie unilatéral

l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions sont interdits. Par ailleurs

témoignent du sens dans lequel il a dirigé ses études et des sujets qui l’ont particulièrement attiré. Il quitte Auxonne, pour un congé de semestre au début du mois de septembre 1789. Le 11 ou 12 février 1791, la fin de son congé le ramène dans la cité auxonnaise qu’il quitte définitivement le 14 juin 1791. Article détaillé : Séjour de Napoléon Bonaparte à Auxonne. Premières armes Lorsque la Révolution éclate en 1789, le lieutenant Bonaparte a 19 ans. Il est présent depuis le 15 juin 1788 au régiment