La Réorganisation Judiciaire 1791

gouvernement modéré. L'essentiel de sa pensée constitutionnelle se trouve dans le livre XI chapitre 6 consacré au commentaire de la Constitution d'Angleterre. Montesquieu distingue 3 grandes fonctions étatiques: la fonction législative, exécutive et judiciaire. Cette vision de l'Etat connait des précédents historiques. Locke, faisant l'apologie de la Common Law anglaise contre l'absolutisme français, dégage aussi la nécessité de fractionner le pouvoir en 3 secteurs. Seul le 3ème, le pouvoir fédératif

(droit moderne). En ce qui concerne le droit commercial il n’y a pas de modification, cependant, la Révolution modifie la physionomie et l’approche du Droit par le vote de deux lois : celle des 2 et 17 Mars 1791, qui proclame la liberté du commerce et de l’industrie, et celle des 14 et 17 Juin 1791 (dite « Le Chapelier ») qui abolie les corporations. La 1ère est toujours en vigueur et intégrée dans le préambule de la Constitution de 1958, elle a valeur constitutionnelle, elle est supérieure à une loi

esclavagiste. Le conservatisme révolutionnaire De 1789 à 1791, la Révolution bourgeoise semble oublier de légiférer sur la traite et l’esclavage, en contradiction flagrante avec ses propres principes de liberté et d’égalité naturelle. Les hommes sont libres et égaux en droit… dans la métropole seulement. La Constituante laisse toute latitude aux colonies sur les questions qui les concernent exclusivement et constitutionnalise même l’esclavage le 13 mai 1791, lors du premier débat parlementaire sur les colonies

réconciliation est possible. C. Décisions de séparations Le plaignat s’adresse directement et personnelement a l’écclésiastique. Séparation n’est pas un acte privé. Sur 593 demande de séparation : 476 décisions. Les enfants n’ont pas de place judiciaire dans la séparation. Le père garde les enfants, la mère garde les filles. Chapitre 2 : la diversité des coutumes Rapport pécunier entre époux, coutumes évoquent notion de douaire. Droit qui appartenait a la femme, lorsque le mari meurt. La veuve

La population se sédentarise et met en place une fédération des tribus jusqu’au 13ème siècle elle était gérée par un patriarche. Cette fédération des tribus crée des institutions : - une assemblée d’anciens qui n’intervient que pour affaires judiciaires - des juges qui ont un pouvoir militaire, lèvent une armée en cas de menace. Pouvoir militaire ponctuel. Au 11ème siècle, arrivent des Philistins, qui menacent la fédération mais système des juges ne fonctionnent pas car juges ne se préoccupent

impose ses ordres a l’ensemble du royaume, En matière administrative la royauté va s’efforcer d’assurer sa représentation et l’exécution de ses décisions par des agents locaux, « prévôt, bahil, sénéchaux, intendant, subdélégués … ). En matière judiciaire le roi doit concurrencer les justices locales existantes «  les justices seigneuriales ». Elle doit également concurrencer la justice ecclésiastique et également l’émancipation urbaine. 3 instruments juridiques qui permettent au roi de prendre

n’ont pas démissionné continuent d'exercer leurs fonctions, bien que leur étendue ait été considérablement réduite. L’échec de la monarchie constitutionnelle Royaume de France Monarchie constitutionnelle La régénération de la France La réorganisation administrative La création des départementsL'Assemblée constituante, en majorité constituée de bourgeois, entreprend une vaste œuvre de réforme en appliquant les idées des philosophes et économistes du XVIIIe siècle. Les années de la Révolution

de la population. • En second lieu, les parlements, ils se présentaient sous l'ancien régime comme la seule institution capable de modérer le pouvoir absolu. Les parlements étaient des Cours de justice et donc ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du roi délégation de la justice. Les cours jugeaient au nom du roi en rendant la justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l'enregistrement des lois. Une loi préparée sous forme d'ordonnance

souveraineté royale· selon la doctrine absolutiste enseigné au roi la souveraineté du roi se veut une en ce sens que le roi détient seul entre ses mains tt les pouvoirs ! · Donc ya ps d’idée de séparation des pouvoirs entre législatif/executiuf/judiciaire mais bien au contraire ya une concentration des pouvoirs ou une confusion des pouvoirs · Ainsi ce roi souverain détient seul et avant tt au premier rang des pouvoirs de l’état les pouvoirs législatifs c’est à dire le pouvoir d’élaborer des lois

qu'il ne peut y avoir un équilibre du pouvoir que si le pouvoir arrête le pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la constitution anglaise. Il faut donc séparer les puissances législative executive et judiciaire. Il pense qu'il existe des freins aux pouvoirs. La conception de la s »paration des pouvoirs ne va pas plus loin chez Montesquieu mais ce qu'il conteste est le caractère absolu et la concentration de tous les pouvoirs dans lesmains du roi. Forte