La Réorganisation Judiciaire 1791

les élites locales. Ces mouvements vont conduire les députés à prendre des certains nombres de mesures. Les premières mesures de la constituante. Le club des bretons qui regroupent 150 à 200 députés, voit là l’occasion d’accélérer la réorganisation générale du royaume et amène le Duc d’Aiguillon et le vicomte de Noailles, à la fois nobles et grands libéraux proposent la suppression des privilèges. Certains députés demandent la suppression des droits féodaux pour calmer le bazar dans les

whig aux Communes (Reflections on the Revolution in France, 1790), l'insurrection populaire a ruiné les fondations historiques de la nation française ; le démocrate anglo-américain Thomas Paine répond à ce violent réquisitoire par The Right of Man (1791-1792), où la Révolution est présentée comme l'annonce d'un monde meilleur bâti par les hommes. La France en 1789 La Révolution de 1789 n'apparaît pas par hasard. La France, comme les nations voisines, est alors traversée par des interrogations politiques

constitutionnelle. CHAPITRE 2 : la royauté constitutionnelle. La constitution est tardive, 1791. Mais elle ne fait que reprendre tout ce qui a été décidé en 1789. La royauté constitutionnelle a connu 2 périodes : une de fait et une de droit. De 1789-1791 régime de fait. L’assemblée constituante issue de la transformation des EG. Les mesures prises sont reprises dans la Constitution. 1791-1792 régime de droit. L’assemblée devient législative. Section 1: les bases juridiques du nouveau

débats n'aboutissent qu'en 1791. En juin 1791, c'est la fuite à Varennes de Louis XVI. Des motifs religieux l'ont incité à quitter Paris. Il est ramené à Paris, mais les députés décident de maintenir le roi. L'essentiel est de sauver l'ordre de 1789. Le retour du roi accélère les débats et le 3 septembre 1791 : c'est la Constitution. Elle entre en vigueur et la constituante se sépare le 30 septembre 1791. Une nouvelle assemblée a été élue : AN législative le 1er octobre 1791. Cette assemblée siège

et les Lois Fondamentales du Royaume. Le Roi décide toujours en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle institutionnel. Aucune institution ne peut s’opposer en théorie à un acte du Roi. Les parlements d’Ancien Régime étaient d’ordre judiciaire et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ils pouvaient adresser des remontrances au Roi sur un acte législatif. Mais ces critiques n’obligeaient jamais le Roi : ce dernier avait notamment la possibilité de se déplacer au Parlement pour

doit être inquiété par ses opinion même religieuse. » En février 1795 : première séparation officielle de l’etat et des églises a laquelle il sera mit fin en 1901 , la signature en 1902 par Bonaparte du concordat avec le pape qui exprime une réorganisation de l’église catholique et surtout ce concordat crée un système de culte reconnus par les autorités napoléonienne. 1814-1815: la restauration de la monarchie et la le catholicisme est la seul religion officielle reconnue par l’état. 1850: la

s’améliorent, de telles inégalités sont plus perceptibles et moins supportables. L’institution des États Généraux se révèle alors inefficace. * Les assemblées de notables sont des assemblées composées de représentants des trois ordres et des corps judiciaires choisis par le roi (nommés) qui les réunit pour leur soumettre des questions importantes quand il ne veut pas réunir les États Généraux. Une telle institution apparaît plus facile à maîtriser. Et pourtant, les dernières réunions ont lieu en 1617

1789 Serment du Jeu de paume 14 juillet 1789 Prise de la Bastille 4 août 1789 Abolition des privilèges et des droits féodaux 26 août 1789 Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et

Pratiquement aucune province n’a le même statut que ses voisines. Elle résulte également de la constitution de grands services spécialisés avec leur organisation et leur hiérarchie particulières dans un cadre qui leur est propre. Les circonscriptions judiciaires, militaires ou religieuses ne coïncident jamais entre elles. Chaque service est organisé de manière autonome. La circonscription militaire actuellement en France est la région militaire 5. Sous l’ancien régime, il n’y a pas encore de circonscription

au quotidien. Le pouvoir s'exerce de moins en moins clairement et bientôt les nouveaux maitres mots sont séparation des pouvoirs et avoir une constitution rationnelle, claire et simple. Il existait des rivalités entre toutes les institutions judiciaires et administratives, autrement dit le pouvoir détruisait le pouvoir et les gens de 1789 avec cette révolution veulent absolument éviter de revivre ça. Assemblée nationale constituante : cette assemblée nationale se donne donc pour objectif de