La Réorganisation Judiciaire 1791

ce sens que le roi dispose entre ses mains de tous les pouvoirs. Il est caractérisé par la confusion des pouvoirs qui veut que le roi dispose seul de tous les pouvoirs. Il n’y a pas de séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans un mémoire destiné à l’éducation de son fils, Louis XIV a écrit «toute puissance, toute autorité, réside dans la main du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir

des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de

constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution

exhaustive Mutation dans la façon dont s'exerce le pouvoir royale Revendication : on recherche une constitution rationnelle et claire → typique de l'esprit du fin XVIII eme. Ancien régime marqué par un foisonnement des institutions administratives et judiciaires En 1789 on veut faire table rase et établir un ordre claire et simple. ( on retrouve philosophie des lumières) II La révolution idéologique Les révolutionnaires de 1789 n'invente pas vmt d'idéologie nouvelle, ils recueillent davantage et

Saint-Louis. Lors de la séance dite du Serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour le pays : l'Assemblée nationale constituante siègera ainsi jusqu'au 3 septembre 1791 et exercera en même temps le pouvoir législatif. Lors de la séance royale du 23 juin 1789, le roi ordonna la dispersion de l'Assemblée. Le grand maître des cérémonies alla porter l'ordre à Bailly, doyen du Tiers. Mirabeau aurait alors, selon la légende

inéluctablement à dériver vers des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants

Il peut dresser procès-verbal contre ceux qui anticipent sur un espace public ou qui ne respectent pas les arrêtés de police. Les responsables de déprédations dans les récoltes, par destruction, vol ou pâturage illicite, risquent des poursuites judiciaires. Les maires sont d'ailleurs juges de police pour les contraventions donnant lieu à des dommages-intérêts inférieurs à quinze francs. Ils partagent là une compétence des juges de paix afin de régler promptement les délits courants et d'alléger la

à l'article 6 . B/ La constitution du 3 septembre 1791 Malberg , invente et se focalise sur la distinction de la souveraineté nationale et populaire . Sous la révolution , personne n'imagine ce genre de distinction , car il est évident que la nation est souveraine . Ce n'est qu'à partir de 1792 , qu'on met en place le véritable principe de la souveraineté du peuple . La constitution est voté par l'assemblée en 1791 , et accepté par le roi . C'est la première constitution écrite

dans les premier mot du Préambule. Les 3 mots qui résument l’idée sont liberté, égalité et fraternité. La référence divine qui marque aussi une rupture à l’origine du devoir, il y a une référence vague au Dieu des philosophes. |LA CONSTITUTION DE 1791 |   I.   Le climat politique.  Le climat politique des débuts de la révolution est donc de l’Assemblée constituante a été marqué notamment

n’avait jamais disparu. Les Parlements considérés alors qu’ils leur revenaient les soins d’exprimer les vœux de la population. Il existait une autre institution = Les parlements Les parlements = Cour de Justice. Ils avaient des attributions judiciaires, cela en ayant reçu du Roi délégation de la Justice. Les cours jugeaient au nom du Roi en rendant la Justice en dernier ressort. Mais les parlements détenaient aussi la prérogative de l’enregistrement de lois. Une loi préparée sous forme