La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

à exprimer nos gratitudes à Tous les responsables de la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’intérieur, aussi bien de la commune urbaine de salé qui nous ont reçues, pour leur disponibilité et leur patience . Et enfin à toutes personnes de près ou de loin, ont contribué à réaliser ce travail dans les meilleures conditions. Introduction généralE Les Collectivités Locales marocaines se sont transformées en raison des nouvelles attributions en matière économique

précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

rendement instable. - Charge fiscale réelle dissimulée dans le coût d’une opération économique. - Payé facilement par le contribuable et très productif. - Contrôle lourd et fraude possible TVA (environ 45% des recettes fiscales) Droits sur les alcools TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers) Droit de douane B – Classification économique. Impôts sur le

indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux ou leur employeur. Le niveau des PO (44 % du PIB) reflète des choix spécifiques à la France notamment concernant le mode de financement

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés sociaux ou leur employeur. Le niveau des PO (44 % du PIB) reflète des choix spécifiques à la France notamment concernant le mode de financement

Thème 3. La répartition des richesses Partie 2. La politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution I – Définition La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production

LES COLLECTIVITÉS EN CHIFFRES 2011 LOCALES 6 LES CONCOURS FINANCIERS DE L’ÉTAT 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales 6-2 Les dotations et subventions de fonctionnement 6-3 Les autres concours financiers de l’État 88 90 92 6-1 Vue d’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités locales PRÉSENTATION Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales représentent près de 99 milliards d’euros en 2011, un

vingtaine de milliards c’est tout l’enseignement supérieur Une quarantaine de milliards c’est les intérêts de la dette 50 milliards c’est le financement de l’agriculture européenne 64 milliards c’est les écoles, collèges et lycées 300 milliards impôts locaux 800 milliards : cotisation sociale généralisée 1 800 milliards : PIB français 2100 milliards c’est le budget des USA 4- Le droit budgétaire permet d’apprendre la lucidité a) Le droit budgétaire éclaire les problèmes