La Réticence Dolosive

d’un vendeur, ou certaines publicités tant qu’elles ne sont pas mensongères), du malus dolus (le mauvais dol, qu’il faut condamner). La réticence dolosive est un acte négatif : c’est le fait de ne pas révéler un élément déterminant, de garder le silence sur un fait qui, s’il avait été connu du cocontractant, l’aurait empêché de contracter. La réticence dolosive peut être sanctionnée à deux titres : soit une partie a manqué à son obligation de contracter de bonne foi, soit il existait à son encontre

et de la réticence dolosive de la part de M. Malin. C’est bien la victime, M. Pol, qui a commis une erreur sur la valeur (d’ailleurs non reconnue par le droit) et celle-ci a été exploitée par M. Malin, le contractant, qui a revendu les actions de M. Pol à un prix supérieur à celui de l’achat. Le dol pourrait alors être source de nullité. L’élément intentionnel doit ensuite être démontré par celui qui invoque le vice, M. Pol. Le juge pourra déduire l’élément intentionnel (réticence dolosive ou manœuvre)

été au courant de la situation exacte de l’entreprise celui ci n’aurait pas contracté. Le fait que le vendeur garde le silence sur un élément est constitutif d’un dol par réticence (I), ce qui amène des conséquences quant à la validité du contrat (II). I- le silence gardé par le vendeur, constitutif d’un dol par réticence Dans un premier temps nous constaterons le silence gardé par le vendeur (A), puis l’obligation d’information pesant sur le vendeur (B). A- la constatation du silence gardé

matériel, et l'élément intentionnel. L'élément matériel peut être un mensonge, une manœuvre frauduleuse, ou une réticence dolosive, c'est à dire que le cocontractant garde le silence sur une information qui, si elle avait été en possession de l'autre partie, l'aurait poussé à ne pas conclure le contrat. En l'espèce, on peut considérer que Madame Zara a fait preuve d'une réticence dolosive, puisqu'elle connaissait la véritable nature du tableau et n'en a pas fait part à Monsieur Robert. Cependant

avoir rattaché le dol à de réelles manœuvres dolosives puis à un simple mensonge, aujourd'hui considère qu’il y a dol lorsqu’un contractant garde intentionnellement le silence sur un élément déterminant du consentement de l’autre. Cela s’appelle de la réticence dolosive. La conception extensive du dol peut être rapproché de l’obligation précontractuelle d’information et de renseignement qui pèse sur chaque contractant. Néanmoins, entre la réticence dolosive et le manquement à l’obligation d’information

n°2002-839 du 3 mai 2002 - art. 2 JORF 5 mai 2002 oblige les individus d’informer les clients de la présence d’amiante dans les produits. Ce décret entre en vigueur le 3 septembre 2002. DEVELOPPEMENT A. Première problématique: La réticence dolosive peut-elle être invoquée? L’artcile 1108 du Code Civil énonce que “quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention”: A. Le consentemment de la partie qui s’oblige En droit, le consentement peut être donné sous

mensonge oral.) c. La réticence Réticence : silence d'une partie sur un élément d'information relatif au contrat qui s'il avait été connu aurait dissuadé l'autre de contracter. Le simple silence sur des éléments déterminant peut être retenu comme viciant le consentement. Le contractant ne provoque pas vraiment l’erreur, il ne ment pas, mais il l’exploite. La réticence constitue la forme la plus courante du dol. La JP a des difficultés à trouver des critères de la réticence dolosive/malhonnête. Le dol

est engagé. Promesse de porte-fort : le porte-fort est engagé, non pas à exécuter le contrat qu’il passe, mais à obtenir la ratification de celui pour qui il agit ; ce dernier n’a aucune obligation. 3 La réticence dolosive 1. Comparez les éléments constitutifs du dol et de la réticence dolosive. Le dol est défini par l’article 1116 du Code civil comme « une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles qu’il est évident que sans ces manœuvres

dispose d’une alternative. Elle peut choisir d’agir cumulativement sur les deux fondements de manière alternative. La cour souligne que lorsque la victime agit alternativement, la seule exigence est de démontrer une faute. Hors dans le cadre de la réticence dolosive la faute sera constituée par le manquement à l’o d’info à laquelle « tait tenue le cocontractant ; Si la victime agit sur le fondement de la resp= caractère intentionnel pas requis. Cette autonomie entre les deux actions est reprise dans

La solution aurait-elle été la même si l’erreur de la SCI avait été provoquée par une réticence dolosive de la SCA ? Selon l'article 1116 du Code civil « le dol est une cause de nullité de la Convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manœuvres l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et d'être prouvé ». La réticence dolosive est le silence d'une partie sur un élément d’information relatif au contrat que s'il