La Réticence Dolosive

présent, il n’est fait aucun cas de fait dans l’énoncer de l’exercice qui puisse nous faire penser à un consentement par erreur ou du a des violences. Par contre nous pouvons nous poser la question du dol, et plus précisément la question de la réticence dolosive. En effet, selon la date de construction de l’immeuble, les défauts de malfaçon de la toiture ne pouvait pas ne pas être connu du vendeur car ceux-ci ont été détecté par des fuites d’eau. Hors les fuites d’eau dans la toiture sont le trois

de tromper une des parties pour l’amener à contracter. En effet, le vendeur détient l’information et se contente de la contenir. De plus pendant longtemps le dol par réticence n’a pas été constitutif du dol. Néanmoins d’après l’arrêt du 2 Octobre 1974, qui est un arrêt de principe, la cour de cassation admet que le dol par réticence donc qui consiste seulement en un silence d’une partie dissimulant au cocontractant un fait qui s’il avait été connu l’aurait empêché de contracter. En l’espèce

fois ci à un dol, plus précisément à une réticence dolosive (art 1116) Le dol désigne le comportement malhonnête d'une partie ayant pour objet et pour effet de provoquer une erreur déterminante du consentement de l'autre. De cette def, il ressort que le dol suppose l'existence d'une part, d'un élément matériel: l'art 1116 ne vise que les manoeuvres mais la jurisprudence admet depuis longtemps que le dol peut également consister en une réticence dolosive qui est le fait de garder sciemment le silence

erreur ; le mensonge à savoir la fausse affirmation d’une partie sur un point du contrat ; et enfin la réticence dolosive : un mensonge par omission, le fait de cacher un fait qui si il avait été connu aurait dissuadé l’autre de contracter. L’élément intentionnel est caractérisé par la volonté d’une des parties d’induire l’autre en erreur et n’est discutable que concernant les dols par réticence dolosive. Le dol peut être source de nullité du contrat mais ce uniquement à deux conditions, le dol doit

principe, l’information est un devoir ou une obligation, alors l’omission volontaire des détails pertinents qui peuvent être déterminantes pour le consentement de l’autre sont sanctionnés par la loi (1), mais il en existe une exception (2) 1. LA RÉTICENCE DOLOSIVE «  Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie. » précise l’article 1137 dans son alinéa deuxième, le dol étant, aux mots

convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé.» En substance il y a des manières/comportements dolosives, qu’il fait qu’il conclu alors qu’il ne sait pas tout sur l’opération.  Sanction naturelle : annulation du contrat.  Action en responsabilité délictuelle  (pck il n’y a pas encore de contrat, comportement fautif a eu lieu avant la signature du

parties. Comme l'erreur, le dol pourra être un des vices du consentement. 2°-1) Les manœuvres dolosives : Une manœuvre dolosive, c'est la mise en place d'une manipulation, d'un artifice pour emmener l'autre à contracter. 2°-2) La réticence dolosive : Le silence gardé par une partie sur un élément et donc, va induire l'autre partie en erreur. C'est en vue de tromper l'autre partie. La réticence dolosive, c'est le silence sur un élément d'information qui, si il avait été connu, aurait empêché l'autre

etrangere la France la Belgique l Allemagne la souisse les etat unis en fait la plus part des pays de la planette adopte le meme système dans la lutte pour la protection du consommateur les manœuvre dolosive des professionnels tous les pays en leur autorites pour la lutte contre les manœuvres dolosive frauduleuse et la protection de juste prix cette tendance de lutter conte le juste prix et elargi et envoie certain secteur qui ont pris une grande importance dans la vie ds citoyen tel que la telephonie

toutes les tromperies par lesquelles un contractant provoque chez son partenaire une erreur qui le détermine à contracter (J. Ghestin, La réticence, le dol et l'erreur sur les qualités substantielles, D. 1971, chron. p. 247). Le dol est un acte de déloyauté de l'un des contractants à l'égard de l'autre. Il peut s'agit de manoeuvres, de mensonge ou d'une simple réticence. La Cour de Cassation a décidé que "le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant au cocontractant un fait qui s'il

défini par la loi mais évoque toujours une idée de malhonnêteté. C’est une manœuvre de l’une des parties destinée à induire l’autre en erreur pour ainsi l’amener à contracter (article 1116 du code civil). La jurisprudence accepte aussi le dol de réticence. Il s’agit du silence d’une des parties. L’erreur, en revanche, est une représentation erronée de la réalité. Le juge va donc a ce moment là vérifier l’état d’esprit de celui qui prétend s’être trompé. Dans ces deux cas de dol et d’erreur,