La Réticence Dolosive

Commentaire d'arrêt: l' affaire Baldus Le dol, qui nécessitait au départ un élément matériel, s'est développé par la suite en intégrant également le délit d'omission, d'après cette dernière notion, la réticence constituerait donc un dol. En effet, en droit des contrats, la jurisprudence civile a toujours abordé la question des vices du consentement avec beaucoup de prudence, et le silence de l'un ou l'autre des contractants, n'était alors pas considéré comme constitutif d'un dol. Par la suite

ambigu. En effet, il est très difficile de démontrer ce qu'il se cache derrière le silence. Dans le cas des vices du consentement, le silence vient bousculer la notion juridique du dol. L'intitulé du sujet amène a se pencher sur la question de la réticence dolosive. L'article 1109 du Code civil dispose qu'il n'y a pas point de consentement valable si ce dernier n'a été donné que par erreur ou si il a été extorqué par la violence ou surpris par le dol. Le dol est une manœuvre de l'une des parties destinée

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 janvier 2007 - devoir de loyauté et réticence dolosive Un marchand de biens, bénéficiaire de promesses de vente qu'un simple particulier lui avait consenties sur sa maison, a assigné ce dernier en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte. Le particulier intente alors une action en annulation des promesses de vente, au motif que le marchand de biens ne lui avait pas révélé une information

Commentaire d’arrêt : Le non information d’un projet de construction avant la conclusion d’un contrat peut entrainer une manœuvre dolosive, c’est ce que montre l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 mai 2008. La société SCI Audrey, a acquis, le 24 janvier 2001, par acte authentique, un appartement situé au rez-de-chaussée, avec un jardin privatif et vu sur un espace vert communal. La société SCI Audrey a assigné son vendeur, la société SCI Le Parc des renardières

ou non une réticence dolosive? La réponse pouvant être apportée à cette interrogation s'étend sur deux axe : le régime de principe qui se trouve être l'exclusion de la réticence dolosive imputable à l'acheteur, qui nous est apporté par l'arrêt du 3 mai 2000 ( I ), et le régime d'exception qui sans mettre de coté les apports de l'arrêt Baldus, le complète de différentes hypothèses ( II ). I ) Le régime de principe innovant de l'arrêt Baldus : l'exclusion de la réticence de dolosive imputable

à un prix très élevé, sans dire qu’il a dépassé un convoi de navires chargés de froment, qui le suivait de près avec la même destination ”, Cicéron, Les Offices III. A la lumière de cette citation il est aisé de remarquer que la notion de réticence dolosive est très ancienne, et que les grecs déjà la concevaient. En l’espèce, en 1986 une dame a vendu aux enchères publiques cinquante photographies d’un certain Baldus, au prix unitaire de mille francs. En 1989, après de longues recherches elle

RETICENCE DOL La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Cela peut être une cause de nullité d’un contrat. Commentaire arrêt Baldus Le silence de l’acheteur sur la valeur réelle de la transaction constitue t’elle une réticence dolosive? I. La remise en cause de l’obligation d’information A. L’interprétation du dol par réticence dolosive - Une interprétation à l’encontre de la conception subjective du dol ➔ Aucun

→ Commentaire : Cass. Civ. 1°, 17 janvier 2007 Dans cet arrêt, c'est la question de la réticence dolosive quant à un acheteur professionnel. M.Y vend à M.X, un agent immobilier sa maison à un prix inférieur à celui du marché, chose que l'acheteur cache a M.Y. M.Y, demandeur, assigne M.X, défendeur, pour que soit prononcé la nullité des promesses de vente au motif d'un réticence dolosive. Le jugement de 1°Instance est inconnu et rendu à date inconnu. La Cour d'Appel de Paris, le 27 octobre

Mai 2002 a rendu un arrêt relatif à la charge de la preuve pour réticence dolosive opérant en la matière un revirement de jurisprudence. En l'espèce, Mme Cardosa a acquis un véhicule automobile d'occasion par M. Guillot, garagiste. Cependant, il a été révélé lors d'une expertise ordonnée en référé, que le véhicule avait été accidenté. Mme Cardose assigne donc M. Guillot pour obtenir la nullité de la vente pour réticence dolosive aux motifs que M. Guillot lui avait dissimulé cette information

du bien. La décision rendue en première instance n’est pas portée à notre connaissance, cependant, la Cour d’Appel de Grenoble par une décision du 20 juin 2012 déboute les époux Y de leur demande en annulation et en dommages et intérêts pour réticence dolosive au motif que les tirs de mines se déroulant à 700 mètres du bien en question « ne pouvaient échapper à des des acquéreurs normalement vigilants ». Ainsi, concurremment au devoir d’information afférent au vendeur en matière contractuelle, pèse-til