La Réticence Dolosive

utilisé induire une erreur personnel pour amener à conduire un contrat . Pour qu'il existe un dol , il faut deux conditions : 1)un élément matériel: il faut qu'il y a des manoeuvres dolosives. les manoeuvres dolosives , cela peut être un mensonge , une ruse , il peut aussi être le silence , c'est la réticence dolosive . 2)un élément intentionnel : il faut qu'il soit déterminant le dol principal: celui sans lequel le contractant n'aurait jamais conclut. le dol incident : celui sans lequel le

Arrêt qui traite de la réticence dolosive, d’un vice du consentement. Fait : Couple qui vend un appartement, cependant à côté de celui-ci discothèque qui provoque des nuisances. Le couple acheteur demande des dommages et intérêts sur le fondement de la réticence dolosive. La cour d’appel condamne les vendeurs et retient la réticence dolosive. Les vendeurs se pourvoient en cassation. Ils évoquent un moyen divisé en deux branches : - Inversion de la charge de la preuve - Les acheteurs pouvaient

donné en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être vissé et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune à M.Clin. En 1989, elle vend au même acquéreur, M. Clin, trente-cinq photographies suivi de cinquante autres photographies

pour lui. Cet arrêt d’espèce nous conduira a nous intéresser au dol au sens du code civil, et plus particulièrement au cas du dol par réticence ainsi que les obligations pesant sur chacun des cocontractant (et particulièrement l’acquéreur). Il sera tout d’abord nécessaire d’étudier cet arrêt en tant qu’il restreint le champ d’application de la réticence dolosive en ne mettant pas a la charge de l’acheteur une obligation d’information sur la valeur (I), avant de s’intéresser a l’impact de cette

classique que l’on avait du dol, de la réticence dolosive et de leur lien. Ainsi, cet arrêt peut nous amener à réfléchir d’une part sur la nature réelle de la réticence dolosive et de ses liens complexes avec le dol l’obligation d’information (I), que cette « mutation » de la conception de la réticence dolosive amènerait à une perception plus volontariste et plus individualiste du contrat (II). I L’existence d’un lien de plus en plus étroit entre réticence dolosive et obligation d’informations

cédants lui avait fait croire à l’existence de certains véhicules, en réalité manquant ou hors d’usage. La cours d’appel de Montpellier à rejeter la demande de M. Y et a trouvé qu’il n’y a pas de dol car M. Y n’a pu démontrer l’existence de manœuvre dolosive de la part des consorts X, sans lesquelles il n’aurait pas contracté. La cour a considéré que M.Y a acheté des parts sociales et non une société, ou des fonds de commerce avec des éléments corporels. M.Y a fait un pourvoit en cassation. La cour

l'existence d'un dol. Les acheteurs forment en pourvoi en cassation. Ils reprochent aux vendeurs d'avoir dissimulé un élément essentiel du contrat qui s'il avait été connu les auraient dissuader de conclure la vente. Ils invoquent donc la réticence dolosive. Parallèlementau devoir d'information du vendeur, l'acquéreur est-il tenu d'un devoir particulier de vigilance ? C.cass. Répond par l'affirmation et rejette le pourvoi. Elle affirme que l'acheteur ne peut demander l'annulation de la vente

Ainsi, le bénéficiaire aurait manqué à son devoir de loyauté qui s’impose aux contractants. Par conséquent, une réticence dolosive déterminante du consentement a pu être identifiée par la cour d’appel. L’acquéreur décide alors de se pourvoir en cassation pour violation de l’article 1116 du code civil. Cet arrêt soulève donc le problème suivant : Peut-on retenir la réticence dolosive pour manquement à un devoir de loyauté de l’acheteur envers le vendeur ? La Cour de cassation, dans un arrêt en

d’insécurité. Son influence est récente. Mais aujourd’hui, la bonne foi est un principe dont l’importance en droit positif actuel n’est plus à démontrer, en témoigne un arrêt de rejet de la Haute juridiction en date du 13 mai 2003 relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En l’espèce, M. et Mme Fouquet (les cautions) se sont portés cautions solidaires, le 25 février 1997, à hauteur de 80 000 Francs des engagements de la Société André Legrand (le débiteur) à

civil, constituait donc un manquement au devoir de loyauté et caractérisait une réticence dolosive déterminante du consentement de M.Y. L’acquéreur forme alors un pourvoi en cassation. Pour la cour de cassation, il s’agit donc de savoir si un acquéreur professionnel est obligé d’informer un vendeur profane de la valeur du marché du bien acquis, et si le silence sur cette information constitue une réticence dolosive. Dans son arrêt du 17 janvier 2007, les juges de la cour de cassation ont donné