La Réticence Dolosive

Commentaire : Civ. 1ère 3 Mai 2000 L’élément matériel de la réticence dolosive caractérisé par la violation d’une obligation d’information Le refus de mettre à la charge de l’acquéreur une obligation d’information - L’immunité de l’acquéreur : indifférence des connaissances de l’acquéreur, la généralité du principe posé par l’arrêt est confirmée en 2007. Analyse in abstracto. - Une jurisprudence à contre courant : s’oppose à la jurisprudence antérieure qui tenait compte de la qualité de l’acquéreur :

matériel du dol est la manœuvre, le mensonge ou la réticence dolosive. En l’espèce, on pourrait envisager une réticence dolosive. Le fait que le vendeur omette de renseigner l’acheteur sur le projet de construction pourrait avoir vicié son consentement. Il faut alors déterminer si le silence peut constituer un dol. A l’origine, la jurisprudence a répondu négativement dans un arrêt de la 3ème chambre civile le 15 janvier 1971 : la simple réticence était « par elle-même insuffisante pour constituer

un arrêt en date du 7 juin 2011. En l’espèce, la partie venderesse au contrat litigieux a cédé son fonds de commerce de pharmacie à une société spécialisée dans le domaine pharmaceutique. Cette dernière, s’estiment toutefois victime d’un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l’une des salariées dont le contrat de travail avait été repris lors de la cession du fonds de commerce. En effet, le vendeur avait commis une négligence assez grave en promouvant cette salariée

Commentaire d’arrêt Dans un arrêt de rejet en date du 5 février 2002, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation est amenée à s’interroger sur la notion de dol par réticence. En l’espèce, un groupe d’individu a conclu un contrat de vente dans le but d’acquérir une jument. Après réception de l’objet du contrat, il s’avère que la jument est en gestation. Le groupe d’individu assigne donc le vendeur en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts. Dans un arrêt du 10 décembre 1999

ordonnance de non-lieu. Problème de droit : Est-ce que lorsque lors d’un contrat de vente, le silence de l’acheteur sur la vraie valeur du bien constitue une réticence dolosive qui provoquerait la nullité de la vente ? Le fait de dissimuler à son co-contractant la valeur véritable de la chose constitue t’il un dol ou une réticence dolosive ?Solution : La Cour de cassation casse et annule la décision de la CA de Versailles en affirmant qu’aucune obligation d’information sur la valeur de la chose de

permettent pas en principe l’annulation du contrat sur le fondement de l’article 1110 du Code civil peuvent être prises en considération si elles ont été provoquées par dol. EX : Par exemple, la Cour de cassation a pu considérer, que « la réticence dolosive si elle est établie, rend toujours excusable l’erreur provoquée » (Civ. 3ème, 21 février 2001). EX : De même, l’erreur sur la valeur provoquée par un mensonge pourra être prise en compte pour annuler le contrat. 3°En troisième lieu, la

mécontent décide de saisir les juges pour la réalisation de la vente ? Cela nous mène à commenter l’arrêt de la cour de cassation, 3e chambre civile, rendu le 17 janvier 2007. Cet arrêt traite de la question du dol et notamment de la réticence dolosive vis-à-vis d’un manque d’information émanant d’un acheteur professionnel. La solution retenue est intéressante au sens où il vient confirmer l’arrêt de la cour de cassation, rendu le 3 mai 2000, « affaire Baldus ». En espèce, Un vendeur, agriculteur

de 1110 en faisant valoir que la CA avait violé ce texte ( rôle joué ici l’absence de doute. ⇨ L’erreur n’est-elle pas cependant toujours excusable lorsqu’elle a été provoquée par une réticence dolosive de son coktant ? la cour de cassation a répondu par l’affirmative et admis que la réticence dolosive, à la supposer établie rend toujours excusable l’erreur provoquée 5°) l’erreur peut donner lieu à l’octroi de D-I ⇨ // resp. délictuelle 1382 d. les erreurs

de la réticence dolosive. En l'espèce M.Y agriculteur devenu manœuvre, avait consenti à vendre sa maison à M.X marchand de bien professionnel pour une somme très éloignée de la valeur réelle du bien que c'était garder de divulgué M.X . L'acquéreur est condamné par la cour d'appel de Paris le 27 octobre 2005 au motif que le fait que le vendeur ne pouvant pas connaître connaître lui même le prix de son pavillon, constituait un manquement au devoir de loyauté, caractérisant ainsi la réticence dolosive

Barnabé peut donc invoquer le fait que l’erreur sur la valeur n’est pas une cause de nullité de la vente. De plus, l'arrêt de la cour de cassation du 3 mai 2000 dispose qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur et donc pas de réticence dolosive. Dans ce cas, Barnabé n'était pas dans l’obligation d’informer Anatole de la première vente et de la véritable valeur de ses photographies. Il ne peut donc se voir imposer la nullité de la vente. L’article 1116 du