La Réticence Dolosive

contracter. Le dol est constitué de manœuvres frauduleuses (mensonges, réticences) venant de l’autre partie, Impliquant la notion de nuire déterminante dans la formation du contrat ayant pour conséquence de tromper le co-contractant. Le dol est apprécié « in concreto » par le juge. C’est à dire en se mettant à la place de la victime pour apprécier son degrés de naïveté (l’âge, le statut..) Les juges ont étendues le dol à la réticence dolosive qui est un dol par omission * La violence elle consiste à provoquer

transparence/loyauté entre les contractants futurs et même au stade des pourparlers) idée d’obligation générale d’information précontractuelle. Le dol réticence comme par exemple l’engagement sur 3 ans d’un contrat de transport de marchandise alors que la licence de transport dure 2 ans. Obligation de parler même contre son bien être. Le dol par réticence s’applique aussi au particulier. Voir les arrêts ; 1ère civil du 3 mai 2000 conformé par la chambre commerciale du 12 mai 2004 et 3ème civil du 17

1116 du C. Civ, résulter de manoeuvres frauduleuses. La jurisprudence a fait une interprétation extensive de l'élément matériel du dol et a admis que le dol peut résulter d'un mensonge, voire même d'une réticence dolosive (silence). - (mineure) En l'espèce Hossam n'a utilisé aucune manoeuvre dolosive. Peut-on démontrer que Hossam a menti sur l'état de la jument ou a caché à Bischoy l'état de la jument ? Rien dans l'énoncé ne permet de le démontrer. Il est tout à fait possible qu'au jour de la vente

L'erreur est provoquée, l'un des contractant trompe volontairement l'autre afin de l'amener à signer le contrat. Pour que le dol soit constitué, il doit y avoir des manœuvres frauduleuses ou des déclarations mensongères, ou une simple réticence (la réticence dolosive). Ces manœuvres doivent: * émaner du cocontractant. * impliquer l'intention de nuire. * avoir été déterminantes dans la conclusion du contrat. Sans ces mensonges, le contractant n'aurait pas conclu le contrat. * la violence:

déterminent de l’obligation et que la caution a fait de ce mobile la condition de son engagement, (cour de cassation française en date du 11 janvier 1994 et CA de paris en date du 31 janvier 1995). b- Le dol : la manœuvre dolosive la plus souvent invoquée est la réticence dolosive, le silence du créancier ; c’est l’exemple de la banque qui ne relève pas à la caution la situation délicate au moment de l’engagement, cour de cassation française du 10 mai 1989, 9 novembre 1994 et 9 juillet 1995. La cour

La notion d’erreur 22 ii.L’extension de la notion 23 b) La violence 24 i.Les éléments constitutifs de la violence 24 ii.Prendre en compte de l’origine de la violence 24 c)Le dol 25 i.Formes des manœuvre doleuses 25 ii.Effets des manœuvre dolosives  25 2)La lucidité du consentement 26 III.L’expression du consentement 26 Section 2 : La capacité de contracter 27 I.Le Régime de la capacité 27 1)La capacité des personnes morales 27 2)La capacité des personnes physiques 28 Section 3 : L’objet

par doctrine/jurisprudence : elles relèvent l'existence de deux éléments : - élément psychologique (la volonté d'induire en erreur le co-contractant) - élément matériel, "lorsque les manoeuvres pratiqué par un parti sont telles" les manoeuvres dolosives sont des actes qui sont combinés en vue de la tromperie. Il y a un rapprochement avec le délit d'escroquerie, qui consiste à ce faire remettre de l'argent ou des valeurs en utilisant de faux noms (fausse qualités), ou des manoeuvres "manoeuvres

situation juridique après tel acte Ex. La situation juridique avant la réalisation de la condition – la situation juridique après la réalisation de la condition  Portée – valeur Ex. L’obligation d’information à la charge du vendeur – La réticence dolosive impunie de l’acheteur 12 II. Bibliographie V. par ex. J. Carbonnier, « Note sur des notes d’arrêts », D. 1970, chr. XXX, p ; 137-139 (« D’un commentaire, deux qualités de fond sont attendues (…) : une transparence qui rende l’arrêt plus

constituait un dol viciant le contrat de travail. Question: Le silence gardé lors de l’embauche par un salarié sur son handicap, qui est de nature à avoir une influence sur sa capacité à exercer son activité professionnelle, constitue t-il une réticence dolosive pouvant entraîner la nullité du contrat de travail ? Décision de la Cass : rejet du pourvoi. - L’employeur qui fait commencer le travail à son salarié, recruté avec une période d’essai, sans le soumettre au préalable à la visite médicale

En cas de non transfert, leur disparition entraîne celle du fonds lui-même. Ainsi, la jurisprudence a pu décider que la cession du fonds de commerce sans la licence indispensable à son exploitation était atteinte de nullité pour cause de réticence dolosive [Com. 11 mai 1970]. Il convient de vérifier qu’il n’existe aucune circonstance de nature à faire obstacle à l’exploitation du fonds. Il s’agit de la péremption de la licence par suite de défaut d’exploitation du fonds, de l’incessibilité