La Sanction étatique

débat « droit et moral » qui existe ? Pour certains, le Droit n’est pas la Morale, et pourtant beaucoup de règles de droit sont si proches de la morale, que l’on peut dire que le Droit n’est rien d’autre que la Morale avec un caractère à sanction étatique. D’autres au contraire, oppose Droit et Morale, dont les buts sont pour eux bien différents. On peut alors en conclure que sans équivoque le Droit et la Morale sont liés (II) toutefois il existe un certain nombre d’éléments qui les distingue

l’originalité de la règle de droit : c’est c’elle régit les rapports sociaux. C’est une définition bien trop primitif pour s’arrêter là, poursuivons… Et de pouvoir être sanctionné par les juridictions étatiques. La mise en œuvre est spontanée. Objet ➔ règlement les rapports sociaux + Mise en œuvre ➔ La sanction d’origine étatique Ces deux éléments sont fondamentaux pour la règle de droit. Comme par exemple le respect. Cela révèle à la fois de la convention sociale, de la moral mais aussi de la

individus dans une société donnée (c’est ce qu’on appelle le droit objectif ex : la majorité électoral est fixée à 20 ans) ; ← Au pluriel : il est une prérogative dont une personne déterminée peut se prévaloir en faisant recourt à la puissance étatique en cas de violations, c’est aussi une faculté qui lui est reconnue d’accomplir ou non certains actes : c’est le sens des droits subjectifs ex : un acte juridique (le contrat) ; Les droits subjectifs ne doivent leur existence qu’au droit objectif

aperçu historique : La première étape était celle d'une société interne constituée d'état, ce que l'on appelait une société inter-étatique, société européenne qui partageait les valeurs communes culturelles, religieuses (certaines homogénéités). Cette société inter-étatique s'est substituée en société mondiale dans laquelle nous vivons. La société inter-étatique : C'est une société d'états européens caractérisés par le fait qu'elle se définit exclusivement par l'intérêt des états individuels

violation d’une règle il y a une sanction. Cette sanction est prononcée par un juge institué par l’état. C’est en cela que l’on dit que c’est une sanction venant de l’autorité publique. Cela permet d’éviter les sanctions d’ordre privé, entre les individus. Les sanctions sont diverses et plus ou moins fortes. Il existe des sanctions pénales : amendes, peine de prison,… et civiles : dommages et intérêts, réparation en nature, déchéance de droit… (par équivalent). Les sanctions tournent autour de 3 catégories :

l’organisation, de la vie en société alors que la religion vise au salut de l’individu. - le droit et la religion n’ont pas les mêmes sanctions : la sanction religieuse, est interne, mettant uniquement en cause l’homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses, la sanction juridique est extérieure, prononcée par les représentants de l’autorité étatique. Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité de règles, parfois superposées (mariage religieux et mariage

finalités et leurs sources (A). Mais aussi par leurs sanctions puisqu’il existe différentes sanction selon que la règle soit morale ou juridique (B). A) Finalités et sources distinctes de la règle morale et de la règle de droit. La morale et le droit sont deux règles qui ont une origine différentes. En effet, la morale est censée être en chacun de nous depuis notre création alors que le droit provient d’une manifestation du pouvoir étatique. Autrement dit, le droit provient d’institutions juridiques

durables et constantes dans le temps, entre l'entrée en vigueur et la modification ou l'abrogation. II/ MISE EN ŒUVRE DE LA RÈGLE DE DROIT A/ A travers le caractère spécifique de la règle de droit à savoir la coercition étatique Tout d'abord, la coercition étatique est une contrainte émanant de l’État. En effet, la règle de droit est rendue obligatoire et sanctionnée par l’État. Il est nécessaire qu’elle soit respectée et donc elle doit être imposée, rendue obligatoire. Cependant, la règle

actuelles des sociétés contemporaines reflétant selon lui une véritable mutation du modèle étatique de référence ; il nous explique les interactions entre les différents changements qui affectent les sociétés. Cet ouvrage offre ainsi une vue globale de la transformation actuelle du modèle étatique, mouvement d’ensemble qui touche toutes les sociétés contemporaines occidentales. Introduction : Si la forme étatique s’est progressivement imposée au cours du XXème siècle, force est de constater la diversité

que la règle de droit ! Chap 1 : Les caractères de la règle de droit Certains sont communs aux autres règles (caractères généraux) et Un caractère ne caractérise que la règle de droit ! Seule la règle de droit se voit attacher une coercition étatique. I/ Les caractères généraux de la règle de droit Quand on observe une règle de droit on aperçoit plusieurs caractères. ON constate que cette regle de conduite imposée aux hommes est tout d’abord générale et impersonnelle, qu’elle a une finalité