La Sanction étatique

complémentaire aux pratiques répressives. (18) Ces deux notions jouent en contrepoint l’une de l’autre et se fournissent un appui mutuel dans la poursuite d’objectifs communs. 19 : JI triple fonction 20 : Développement des catégories voisines de la sanction pénale. Nécessité de nouvelles stratégies sociales. Médiation (par le MP ou déléguée, par le JI ; tribunaux de camarades en USSR et juridictions sociétales en RDA), la répression administrative (catégorie jumelle du droit pénal), l’indemnisation

Il convient de dire que le droit et la morale sont, par essence, deux moyens de régulation de la scté. Le droit peut etre dfini comme un ens de regles visant à organiser la vie en scté et sanctionné par la puissance publique. La morale quand à elle p-e désigné comme étant un ensemble d'obligations que le sujet s'impose à lui-même et qui a pour but le bien. Elle est donc essentiellement axée sur l’individu Droit et morale tendent donc à l’application de règles; leur objectif commun étant de régir

droit A) un ordre respecté ordre : agencement cohérant d’un ensemble de choses, mu par une contrainte logique. Les choses qui composent l’odre doivent être agencées logiquement entre elles. Pour qu’il soit respecté, il faut sanctionné les déviants. Il appel la sanction 1 un ordre logique : a) un agencement logique de règles : pour que l’ensemble des règles qui composent le droit soit praticable, il faut qu’il soit cohérant. 2 principes garantissent cette cohérance : * la hiérarchie


 § 2 les caractères de la règle de droit. La règle de droit est étatique. La règle de droit est contraignante / elle a un caractère coercitive. 
 A) une règle étatique Elle est étatique au niveau : de sa source : la règle de droit provient de l’Etat ou d’une de ces émanations. La règle de droit a très souvent un caractère étatique. Certaines règles de droit vont émaner de la pratique : des usages, coutumes, etc. de la sanction : parce que la règle de droit est sanctionnée par l’Etat. On dit que

juridiquement sanctionné et même pénalement sanctionné. Il ne faut cependant pas donné une trop grande importance a ce phénomène d’interpénétration car beaucoup de règle de droit sont indifférentes a la morale -droit et règles de pure convenance : Il existe dans la vie sociale un certain nombre de règles, de savoirs vivre, de bien séances, un bon nombre de ces règles sont extérieur aux droits. Néanmoins dans certain cas la règles de convenance et assortis d’une véritable sanction et deviens

Les sanctions : La méconnaissance des règles de droit entre l’application d’une sanction par l’autorité étatique, elle vise à rétablir l’ordre qui a été troublé par l’application de la règle. La mise en œuvre des règles de droit n’implique pas toujours l’intervention d’une sanction étatique, les droits se réalisent le plus souvent de matière pacifique. Les êtres humains ne font pas toujours preuve d’intelligence et pour cela il y a différentes sanctions. Les différentes sanctions : il existe

s’attachent à son fond, définitions substantielles (§2). Les définitions formelles les plus nombreuses, [car le plus neutre et s’appliquant parfaitement au droit occidental], définissent le droit comme un ensemble de règles, pourvues de la sanction étatique. A — Droit ensemble de règles C. Larroumet : " Le droit est un corps de règles ordonnant la vie en société de façon à éviter l’anarchie entre les membres du corps social. " Gérard Cornu, dans son Vocabulaire juridique : " Ensemble de règles

titres bateaux ("l'accident de paul, le cas de juliette"). On résume ce qui c'est passé brièvement notamment les problèmes juridiques. Confrontation des faits. "En conclusion" pour justement conclure. Para1: Règle de droit est sanctionné par l'état ou l'autorité étatique. Para2 : Pourquoi la conduite social va être sanctionnée par l'état, la réponse = car elle est juridique. L'origine de la règle de droit est un comportement social, puis l'état va édicter une règle de droit et va donc transformer

la violation de ces dernières s'accompagne de sanctions étatique. III – La règle de droit est coercitive (sanctionnée par l’État) A – Le non respect de la règle de droit est sanctionnée par l’État La violation d'une règle de conduite peut entraîner des sanctions de natures très différentes, ainsi les règles morales, religieuses, de bienséance ne sont pas dépourvues de sanctions. Toutefois, si l'individu transgresse l'une de ces règles, les sanctions seront internes à celui-ci, il aura des remords

mais aussi d'une règle de droit. Le critère décisif de toute règle de droit est qu'elle est la seule à recourir à la contrainte ou à la coertition étatique. I- la notion de contrainte étatique Cette contrainte s'exprime de deux manières : Tout d'abord par le caractère obligatoire de la règle de droit mais également par un arsenal de sanctions. A- Le caractère obligatoire La règle de droit ne serait pas obéie si elle n'était pas ressentie obligatoire par les justiciables. Exemple