La Sanction étatique

qui ne lui sont pas propre. On peut les retrouver dans d'autres règles de conduite. → Un caractère spécifique : La règle de droit possède un caractère spécifique qui permet de la différencier de toutes les autres : C'est la coercition étatique CHAPITRE 1 - Caractère général et impersonnel de la règle de droit Section 1 : caractères généraux de la règle de droit  I / Caractère général et impersonnel de la règle de droit On dit que la règle de

international dans la mesure où la norme juridique naîtrait quand les individus ont conscience que l'importance d'une norme sociale justifie la sanction de sa violation. Ainsi, depuis 1945, une place croissante est dévolue à l'individu en droit international : il peut se prévaloir de normes de droit auprès d'organes internationaux ; il peut aussi se voir sanctionner pour infraction à des instruments internationaux sans intermédiation de l'Etat impliqué. Si l'Etat jouit, à l’origine, seul de la

d’une autorité étatique. En effet une sanction est assurée par les pouvoirs en cas de non respect de la loi. ! ! ! - La loi doit être respecté et fait partie des fondements de la Constitution. En cas de non respect de la loi on pourra avoir recours à la justice pour executer le respect de la loi. La sanction devient donc dans ce cas un instrument qui permet de faire appliquer à chaque citoyen la loi ce qui renforce la puissance de la loi ! dans nos société. La sanction exerce ce rôle

quand à lui renvoie à toute à toutes les régles juridiquement obligatoires ayant pour finalité d’organiser les rapports sociaux entre les individus. C’est une régle de conduite sociale générale, abstraite assortie généralement d’une sanction relevant de l’autorité étatique. En prenant en consideration les differents aspects de ces termes il va falloir prendre en consideration plusieurs enjeux, comment distinguer le droit de ces deux autres concepts ? comment ne pas prendre en compte les relations

une société déterminé qui régissent les relations des hô entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. En générale le mot sera suivi par un qualificatif (droit commerciale, drt des affaires…) ( drt objectif) Les droits : prérogatives reconnus aux individus et dt ils peuvent se prévaloir ds leur rprt avc les autres, sous la protection de l’autorité étatique. (le drt de propriété qui se décompose en 3 prérogatives : l’usus /l’abusus/fructus) ( drts subjectifs) Les caractères

séparation entre le droit et la morale En effet il existe des principales différences qui permettent d’opposer le droit et la morale : les différences de source, les différences d’objet, les différences de finalité et de sanction. La source du droit est principalement étatique, elle provient de l’autorité de l’Etat. Les lois sont les principales sources du droit français. Par ailleurs, l’objet du droit a pour relation la relation entre les hommes, entre les groupes sociaux. Alors que la moral est

des hommes en société. Mais sa seule sanction est la réprobation, la condamnation par sa propre conscience voire celle qui se dessinera sur le visage ou dans le regard des autres. Elle est fondée sur les impératifs du bien (ensemble de règles, d’obligations, de valeurs). Tandis que le Droit, lui, est un ensemble des règles obligatoires, générales et impersonnelles fondées sur le juste et l’injuste, afin de régir la vie en société par le biais de sanctions délivrées ou ordonnées par la puissance

lois ne sont pas forcément des règles juridique, il y des règles de politesse, de morale ainsi que parfois de religion. Section 1/règle de droit La règle de droit Peut-être caractériser comme une règle général abstraite et obligatoire dont la sanction sont assuré par l’autorité public I. La règle du droit est général Cela se traduit par ; contenue de la règle de droit et par refus en droit français de faire une place importante à la notion d’équité. A. GENERALITES EST CONTENUE

mais pas suffisants : ce comportement peut être imposé par la force publique qui permet d’exécuter la règle de Droit. La règle de Droit tire sa source de l’Etat : possibilité de recourir au juge (moyen d’exécution) ; seul l’Etat a la capacité de sanctionner la transgression d’une règle de Droit. B) Les grandes sources des règles de Droit D’où émanent ces règles ? Il y a deux grandes sources qui se distinguent par leurs procédés qui se différencient l’un l’autre. La première est la loi, celle-ci

de bien vivre ensemble, permettent une vie raisonnable. Puis, nous ferons que ces lois confèrent une certaine organisation. Les lois régissant la société imposent tout d'abord un mode de conduite dans la société mais également, elle impose une sanction en cas de violation. La règle impérative s'impose à tous c'est-à-dire à l'ensemble de la société et à l'égard de chacun d'entre nous. En respectant la loi impérative nous agissons non seulement pour notre bien mais aussi pour le bien de tout le