La Sanction étatique

fondements et finalités de la règle La forme de cette règle Son(es) caractère(s) Caractères généraux de règle de droit La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire comme les juges) et sa sanction. Ces règles ont donc pour origine l’autorité de l’Etat. La règle canonique émane de l’Eglise ou de Dieu, et était en vigueur durant l’Ancien Régime. Depuis la

I-La sanction de la règle de droit Le critère décisif qui caractérise la règle de droit réside dans la sanction étatique qu’elle est susceptible de recevoir. A-L’existence d’une coercition étatique La règle de droit émane de l’État pour l’essentiel. C’est l’État qui est à l’origine du système juridique. Mais tout le droit n’émane pas de l’État, il y a des coutumes (= usages admis par tous qu’on considère comme une règle de droit parce qu’elles sont obligatoires pour tous), qui n’ont pas

 est  qu’elle  est  sanctionnée  par  la  contrainte  étatique.  Par   ailleurs,  pour  pouvoir  remplir  son  but  qui  est  d’assurer  la  sécurité  dans  la  société,  le   caractère  obligatoire  de  la  RDD  doit  être  assorti  de  sanctions  appuyées  par  l’autorité   publique.                  A)  La  sanction  étatique  spécifique  à  la  règle  de  droit   C’est  ce  caractère

(normalement assortie à la contrainte étatique) ; quels que soient sa source, son degré de généralité, sa portée » => Gérard Cornu. Cette définition doit être expliquée, en effet, on remarque une distinction de la règle de droit. Section 1 : Délimitation La règle de droit ne doit pas être confondue avec d’autres règles qui ont le même objet de réguler la vie des hommes en société. Loi : Toute règle de droit écrite dont l’origine est étatique. Sens matériel : règle de droit abstraite

droit subjectif. Le droit n'est pas le seul ordre normatif, en effet il y a aussi les règles religieuses, la morale … Il se distingue de ses autres ordres normatifs dans les pays laïque par l'origine de la règle (instance étatique) et par le lieu de sanction (d'autres instance étatique). Cette fonction normative du droit, elle permet de distinguer cette discipline (discipline actives) d'autres sciences humaines comme l'histoire qui sont plus explicatives (disciplines passives), etc. " Le droit ne dit

résulte que les autorités religieuses ne doivent plus intervenir et participer à la gestion politique de l'Etat. De plus, l'Etat doit désormais respecter les principes de laïcité et de neutralité religieuse. Ainsi, le droit et les institutions étatiques ne doivent pas revêtir de caractère religieux et sont donc communs à tous les citoyens quelle que soit leur confession. Enfin, l'Etat doit garantir la liberté religieuse et le libre exercice du culte. Ces principes seront repris dans l'article 1

habituelle et individuelle du corps social. II) Le critère juridique de la règle de droit Il est dans la nature de toute règle quel quel soit d'être respecté mais seul la règle de droit va recourir à la coercition étatique. A) Une notion de coercition étatique La coercition étatique qui est le critère décisif de la règle de droit va se manifesté de 2 manières. Tout d'abord de son caractère obligatoire et sanctionnelle. a) Le caractère obligatoire de la règle de droit Que serait la règle

qu’est le droit A. Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens 1) Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux, au besoin, par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif. Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet. Ainsi, le droit français : ensemble des règles juridiques en vigueur en France ; le droit civil : ensemble des règles juridiques qui gouvernent les intérêts

confronté à un choix de justice, il est impossible de ne pas prendre parti et de rechercher parti et de rechercher la meilleure solution. L’intérêt fondamental est de répondre a un choix très complexe a exécuter la loi légiférée par une puissance étatique, ou au contraire, a obéir a une contrainte que chaque Homme reconnait dans la morale? Dès l’or, la réponse que l’on y apportera permettra également de dire comment il conviendra de résoudre d’éventuels conflits ponctuels (Pb d’Antigone, droit de

la conciliation d’intérêt à priori antagonistes A) La pénétration de la morale et de la religion dans l’élaboration de la règle de droit - Elles éditent toutes des règles de comportement - Le droit se réfère parfois à la règle morale pour sanctionner notamment la nullité des contrats pour causes morales. - Des autorités sont parfois aussi consultées pour que le législateur consacre la règle préalablement établit sur une règle morale ou religieuse. B) La poursuite d’un idéal de justice