La Sanction étatique

origine étatique, en d'autre terme elle s'aboit a la source de l'autorité etatique,Alors que la morale se trouve ds l'autorité intellectuelle d'un pers,( ex:socrate) ou de dieu = morale religieuse, elle trouve sa source ds l'état, de plus c'est deux régles n'ont pas le meme objet, la méme finalité, le droit a comme objet d'organiser la vie social des étres humains alors que la morale s'interesse du comportement de l'individu de maniére isolé, pour finir il y a une réelle dif de sanctions entre le

toujours de pair avec la sanction que l'État lui inflige. Mais si la règle de droit porte sans cesse le lourd fardeau de la contrainte, la sanction étatique l'entoure t-elle nécessairement ? I. La sanction est nécessaire à l'application de la règle A] La sanction conduit à la coercition étatique B] Les caractères de la sanction II. Les limites de la sanction A] La sanction n'est pas inhérente à la règle de droit B] Des problèmes d'équité dans l'application de la sanction Extrait du document:

dans le sens où elle est obligatoire, soit pour le sujet concerné, soit pour autrui. Le droit implique ainsi une sanction, c’est là son élément constitutif. Toute autre forme de règle devient une règle de droit à partir du moment où l’Etat déclare que son non-respect entraîne une sanction. Il n’y a donc pas de règle de droit par nature, puisque seul l’Etat peut légalement sanctionner le non-respect d’une règle. La règle de droit est certes munie d’une contrainte, mais elle n’est pas obligatoirement

aux Nations unies témoignent, par leur seule présence et leur égalité juridique de l’universalisation du mode de construction étatique. Tous sont effectivement constitués en ordres juridiques sur un espace territorial bien circonscrit. De même, tous s’organisent-ils autour d’un centre politique distinct. Mais il ne faut pas pour autant conclure à l’unité du modèle étatique.* * Josepha Laroche, Politique internationale, 2ième édition, Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2000, pp

citoyens n’ont pas choisi une autre option, soit ce sont des règles impératives qui s’imposent en toutes circonstances, comme les règles dites « d’ordre public ») et coercitives (la violation du droit entraine une sanction soit directement étatique, soit indirectement, via des organes non étatiques, comme l’ordre des médecins ou des avocats). Le droit est le reflet normé des relations humaines. Les règles de droit dictent nos comportements mais elles ne sont pas systématiquement ressenties comme une nécessité

bienséance. Comment distinguer la règle de droit de ces autres règles de vie en société ? => Il faut étudier les caractères de la règle de droit Les caractères généraux : ils ne sont pas spécifiques à la règle de droit Le caractère de la coercition étatique Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit ► Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit La règle de droit présente 3 caractères qui ne lui sont pas spécifiques puisqu'on les retrouve chez d'autres règles de conduites

qu’est le Talion et notamment par l’argent : Payer pour ne pas être victime de vengeance : L’amande. Quatrième étape, c’est l’Etat qui c’est mis à sanctionner les infractions : Le règne de la sanction Etatique. Aujourd’hui, c’est le juge, la cour d’assise qui est en quelque sort l’Etat. Ce qui caractérise le Droit, c’est la sanction Etatique, la sanction par l’Etat. On pourrait dire que le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Le terme droit vient du latin « Directum »

pays, des assises juridiques de la société. Droit positif : c’est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné à un moment donné. Coercitif : qui a un pouvoir de coercition, qui contraint ; c’est-à-dire une contrainte d’origine étatique exercée sur des biens d’un individu ou sa personne comportant l’emploi de la force au service du Droit par des moyens conformes à la loi. Règle impérative : se dit d’un texte législatif ou réglementaire dont les dispositions d’ordre public l’emportent

Droit constitutionnel 1) Le droit comme système d’organisation L’ordre juridique étatique L’ordre juridique étatique est la capacité pour état de décider de quelque chose, sans qu’il puisse y avoir une remise en cause. Dans cet ordre juridique, l’état est doté d’une double souveraineté : * interne : seul l’état est apte a décidé du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et a sa population. * externe : le contenu de la règle de droit décidé par l’état est insusceptible

l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car beaucoup de règles de droits sont indifférentes a la morale. - Droit et règle de pure convenance: il existe dans la vie sociale un certains nombres de règles de savoir vivre, de bienséance, un bon nombre de ces règles sont extérieures au droit mais dans certains cas la règle de convenance est assorti d’une véritable sanction et devient ainsi une