La Sanction étatique

règle. Mais cette règle est le fruit d'une sciences. Deux sections: la règle de droit et la science du droit. La règle de droit: On peut la définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux , général , abstraite et obligatoire dont la sanction est assuré par l'autorité public. D'autre règle de conduite en société: politesse , religion etc.. Il faut donc différencier le droit de ces autres règles. Le domaine de ces règles de conduite sociale , le domaine du droit et le domaine de

et pour tous les faits qui s'y produisent. Elle est générale dans l'espace. Elle est également impersonnelle, dans le sens où elle n'est pas faite pour un individu en particulier. La régle de droit, bien qu'étant la seule règle qui administre une sanction en cas de défaillance de l'individu n'est pas la seule règle ayant la vocation d'organiser la vie en société. Il y a également la régle morale, qui dispose d'un caractère général et impersonnel. En effet, la morale peut être considérée comme l'ensemble

Détournement possible des outils ex : le référendum plébiscite...La lettre du texte l'emporte sur son esprit. Le détrournement de procédure n'est pas sanctionné en droit constit.   Les progrès de l'Etat de droit doivent faire du respect de l'esprit et des finaliltés du texte constitutionnel une exigence morale dont le suffrage universel sera la sanction.   4° Trois grandes techniques de mise en oeuvre pour limiter le pouvoir :   –      la dépersonnalisation par : l'institution (Burdeau :

principaux courants de pensée positivistes b)1 : L'absolutisme : b)2:Le positivisme étatique et le normativisme : b)3 : Le positivisme sociologique : B/ Quelle place occupe chaque doctrine ? II/ Les caractères de la règle de droit : A/ La règle de droit générale et abstraite : B/ La règle de droit, règle obligatoire : 1: Les caractères obligatoires de la règle de droit : 2/ La sanction : La contrainte étatique : C/ Le contenu normatif de la règle de droit : III/ Les différents types de règles

particulière car le rapport avec la religion est très fort, le divorce a été légalisé très récemment. L’IVG a été condamné au nom du droit sacré de la vie de l’enfant et pendant longtemps l’avortement était considéré comme un acte pénalement sanctionné et l’avortement était considéré comme un crime. Loi Weil en 1975 et le fait que les autorités religieuses condamnent cette pratique ne change rien au droit français. > Paragraphe 2 : La première affaire des caricatures de Mahomet. Charly hebdo

pas juridiques signifie qu'on ne peut requérir ni les tribunaux ni la force publique pour les faire respecter. Elles ne sont pas pour autant dénuées de sanctions. Ainsi, dans des sociétés où la contrainte sociale est forte, les comportements jugés immoraux par un groupe peuvent être tout aussi sévèrement sanctionnés, voire plus, par des sanctions sociales telles que la mise à l'index voire l'exclusion. Il y aurait alors trois catégories de règles : les règles morales sans dimension juridique, les

gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Elle suppose donc la suprématie du peuple pour tous les choix régissant la vie politique. De cette prépondérance du peuple découle la souveraineté de celui-ci, légitimant ainsi son rôle au niveau étatique. Dans les démocraties modernes, le régime est représentatif, c'est-à-dire que le peuple vote pour élire des individus en lesquels ils reconnaissent leurs valeurs et qui vont servir l'intérêt général. L'une des principales caractéristiques de la démocratie

avec le projet de loi du Sénat du 14 septembre 2010. Ce projet interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Ici, on observe la coexistence ou plutôt la confrontation entre le droit (principe de laïcité) et la morale. Une différence de sanction Les auteurs s’entendent sur le fait que la règle de droit émane de l’Etat, il est à l’origine de l’ordre juridique. L’Etat est l’ensemble des autorités publiques. Il faut affirmer que la règle de droit est consacrée ou importée par l’Etat. Selon

limité dans l’espace. Les historiens observent que l’apparition de l’Etat va de pair avec celle du territoire. En effet, l’existence de frontières permet de fixer des limites dans lesquelles vivent une population et dans lesquelles s’exerce le pouvoir étatique. Il est indispensable de le délimiter juridiquement en accord avec sa population ainsi que les Etats alentour. Le territoire de l’Etat peut se définir comme un espace comprenant des éléments terrestres et non terrestres, espaces aériens voir maritimes

morale est propre à soi, elle vise la conscience d'un individu. Elle vise au perfectionnement social, ses sanctions sont les remords, avoir mauvaise conscience, elle pénètre le cœur de l'être. Tandis que le droit lui, encadre la société, pour une entente générale, il vise le maintient de l'ordre social, les attitudes extérieures de l'individu et envers son prochain, il est hétéronome. Ses sanctions sont matérielles, et tangibles. Mais cet intérêt entre le droit et la morale est souvent évoqué car