La Sanction étatique

dit souvent que dans les sociétés primitives (anciennes) il n’y avait pas de droit (la règle de la vengeance), qu’il y avait une justice privé (chacun se faisait justice à soi même) alors qu’aujourd’hui c’est tout l’inverse (c’est l’Etat qui sanctionne les règles de droit). (ps : après la règle de la vengeance, il y a eu la règle du talion (la loi du talion consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine, « Œil pour œil, dent pour dent », n’existe plus aujourd’hui)). 1 définition

l’encontre des autres et être potentiellement nuisibles. Elles sont une sorte de garante du maintient du bien-être de la population en général mais surtout d’un ordre social. Le droit est un ensemble de règles de conduite socialement édictée et sanctionné par la puissance publique, qui régissent la vie en société et qui s’applique aux membres de cette même société. Le droit est composé très largement de différentes normes, de plusieurs natures. Il semblerait que les normes non juridiques en soient

mais ne sont pas des règles de D. (ex : règles de bienséance, d’honneur, de jeu…). Elles imposent un comportement. Elles ont une atteinte sociale et sont sanctionnées (si violées) de façon sociales mais ne sont pas sanctionnées par la contrainte étatique. Les mêmes critères s’appliquent entre les règles juridiques et religieuses. a) Règles de D et règles morales Les règles morales sont des normes qui établissent une distinction entre le bien et le mal. Comme les règles de D, elles ont pour objet

pour but de ne pas s’empêcher l’un l’autre d’accomplir ses objectifs (II). I) Une opposition entre le droit et la morale L’idée de la séparation entre le droit et la morale trouve des arguments dans les différents domaines (A) et les différentes sanctions (B) du droit et de la morale. A) Des domaines divers Le droit et la morale ont des objectifs différents, il est donc logique que ce soit dans des domaines différents. En effet, le droit et la morale se soumettent à tous les individus, par un

scepticisme sur le rôle du droit international public Les variables clés des réalistes dans leur analyse : l’ Etat, la puissance, l’intérêt national. Rapport des forces et contraintes systémiques Avec les Réalistes on parle plus de relations inter étatiques que de relations internationales. Les rapports de force entre Etats sont au cœur de l’analyse. R.Aron veut lire l’histoire des RI à travers deux configuration idéales-typiques : 1/ multipolaire, composée de plusieurs « unités Politiques »

en société. La connaissance de ces règles est fondamentale pour toute personne qui vit au sein du groupe social. En effet, selon l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », tout citoyen doit connaitre ces règles et les respecter sous peine d’être sanctionné. De plus, en tant qu’acteur de la vie économique et sociale tout citoyen doit connaitre ces règles pour prendre ses décisions. Le droit est une matière d’une très grande étendue, on parle de spécialisation du droit (droit des sociétés, droit des

compétences aux juridictions étatiques ne sont pas toujours d’ordre public. Les sujets de droit peuvent recourir à l’arbitrage c'est à dire de demander à une personne privée indépendante des organes de justice de trancher leur conflit. B/ Le caractère coercitif La règle de droit se caractérise par la contrainte dont elle est assortie. Conséquence de son caractère obligatoire. La caractéristique essentielle de la règle de droit est d’être sanctionnée par une autorité étatique. En cas d’irrespect, il

d’inter-étatisme. Ces deux approches, même si à première vue, contradictoires, se complètent. L’école réaliste accentue le rôle clef de l’Etat qui est toujours d’actualité, pendant que la pensée idéaliste permet de démontrer interdépendance étatique. Tout de même on s’aperçoit des limites de ses courants, car ils ne rendent pas bien compte du caractère inégalitaire, déséquilibré et asymétrique de la société internationale contemporaine. En effet, les Etats créent des organisations

et pénalement sanctionnés. Il ne faut cependant pas donner une grande importance à cette interpénétration car beaucoup de règles de Droit sont indifférentes à la morale. Droit et règle de pure convenance : Il existe dans la vie sociale, un certains nombre de règles qui sont des règles de savoir-vivre, de bienséance. Un bon nombre de ces règles sont extérieures au Droit, ex: céder sa place dans le bus. Mais dans certains cas, la règle de convenance est assortie d'une véritable sanction, et devient

des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s'applique, mais a établi un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations desdits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater et sanctionner toute violation. » Arrêt du 26 février 1976, Commission / Italie (aff. 52/75, Rec.p.277) La Cour découvre cependant dans l'arrêt Costa la présentation la plus sobrement significative : « A la différence des traités ordinaires, le traité de la CEE