La Sanction étatique

subjectifs et objectifs : D’une façon générale le droit subjectif est l’ensemble des règles de conduites qui dans la société qui gouverne les relations des individus entre eux. Et qui s’impose aux individus si nécessaire au moyen de la contrainte étatique. Droit objectif : famille Droit subjectif : ils se distinguent des droit subjectif bien qu’ils soit directement liés. Il désigne les différentes prérogatives reconnu au sujet de droit par le droit objectif et dont le sujet de droit peu se pré

créancier croit, il fait confiance. C’est un lien juridique, il peut faire l’objet d’une exécution forcé. Autrefois, on pouvait prendre le débiteur et on le faisait travailler. Sanction étatique, l’Etat va se charger de faire exécuter la dette. L’obligation morale, c’est le remord, elle n’entraine pas d’obligation étatique, elle est seulement morale. L’obligation morale n’est pas sanctionnée. L’obligation est une obligation n’est pas susceptible d’obligation forcée, si elle a été exécuté on ne peut

mondialisation. En effet, dans un monde de plus en plus imbriqué et mondialisé, il apparait que l’échelle étatique est remise en cause et que le rôle de l’Etat se modifie à mesure qu’apparaissent de nouveaux acteurs importants. Les Etats conservent-ils alors une marge de manœuvre face à la mondialisation ? Dans un premier temps, nous allons voir que la mondialisation induit un dépassement du cadre étatique et tend à marginaliser le rôle de l’Etat. Cependant, dans un second temps, nous verrons que l’Etat

organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition". Alors, il serait intéressant de s'interroger sur l'existence ou non d'une forme d'institution étatique plus légitime que les autres. Ainsi, il convient d'étudier d'abord les caractéristiques de l'Etat moderne pour ensuite se pencher sur les différentes formes d'Etat toutes nées d’une volonté d’unité mais divergentes sur la mise en œuvre. I. Les

sociale de l’Etat Un Etat est une relation de domination. Il existe différents types de domination : - La domination peut reposer sur une sanction religieuse. Ex : domination des églises, pour que leurs fidèles leur obéissent elles leurs promettent le Paradis ou l’Enfer - La domination peut aussi s’appuyer sur une contrainte physique, sanction physique. - La domination politique, qui repose sur la contrainte physique en dernier lieu La domination peut s’institutionnaliser c’est-à-dire

essentiels de la règle de droit : A – La règle de droit a un caractère obligatoire : Lois impératives d’ordre public : Lois supplétives ou interprétatives : B – La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique : 1 – Sanctions civiles : 2 – Sanctions pénales : II – La règle de droit et les autres règles de conduite : A – Le droit, la morale et le religion dans le cadre des législations européennes : 1 – Le droit et la morale : 2 – Le droit et la religion dans les pays

CHAPITRE 1 : DONNEES HISTORIQUE DES RI. SECTION 1 : HISTOIRE DU SYSTEME ETATIQUE. PARAGRAPHE 1 : La période de formation du système interétatique de l’antiquité jusqu’à 1789. A-L’époque près étatique Antiquité (3000 avant notre ère) jusqu’à la fin du Moyen Age (15ème) Les sociétés du 3ème millénaire avant notre ère se dotent de monarchies autoritaires et religieuses puis les empires reposent sur une délimitation territoriale imprécise et sur des populations dominées. Puis les cités reposent

un moment donné. Institutions voisines :  La justice : Institution : ensemble des organes d’Etat chargés de sanctionner le droit de chacun, au besoin par la contrainte. Principe moral : aspiration à l’élévation personnelle gage de l’équité et de l harmonie. Elle est distributive « à chacun ce qui lui est dû », commutative « on reçoit l’équivalent de ce qu’on donne », corrective « la sanction réparatrice du l’équilibre rompu », rétributive « l’idée de rémunération en droit pénal ». Plus le droit tend

droit du travail dans le contrat de travail. Art 1134 du code civil b) les relations avec le droit pénal Le droit se caractérise par le fait qu’il décrit des comportements déviant qui constituent un danger pour la société et qui appellent des sanctions. Ce droit pénal inspire largement le droit du travail. Le droit pénal dans les relations du travail fonctionnent comme un instrument de contrainte à l’égard de l’employeur pour qu’il respecte les règles du droit du travail. L’obligation annuelle

peuvent être considérés comme organes étatiques. Exemple: Parlement de l'UE diffère des parlements nationaux. Cour européenne de Justice diffère des tribunaux nationaux Ces organes existent dans une logique fonctionnelle: but précis, fonction précise. On distingue plusieurs types d'organes. Organes inter-étatiques: dominants. C'est par les biais de ces organes que les Etats contrôlent l'organisation internationale. Il exite de sortes d'organes inter-étatiques a) organe plénier: unique