La Sanction étatique

bénéficie d’une coercition étatique. Section 2: le caractère spécifique de la règle de droit: la coercition étatique Il est dans la nature des règles, de comporter une sanction, c’est une condition de leur respect voir de leur existence mais selon les règles la sanction varie. De ce point de vue, la règle de droit se caractérise par ceci que son respect est sanctionné par l’Etat, ce qui inclut le recours à l’autorité judiciaire. Cette idée de coercition étatique qui n’est pas dépourvu de

or l’un d’entre eux est son caractère obligatoire qui est Le fait d’imposer des contraintes à travers les règles de droit aux individus de notre société. Ceci nous mène à notre problématique : une règle de droit est-elle toujours accompagner de sanctions ? C’est à cette question que nous tenterons de répondre en cherchant tout d’abord à comprendre le caractère nécessaire de la contrainte (I) tout en essayant d’en discerner les exceptions (II). I.La contrainte, caractère nécessaire L’idée de

« Il faut, pour bien l'aimer, commencer par le mettre à nu. » Titre préliminaire : l'identification du droit Identifier le droit = mettre en valeur ses caractère Pour ce faire, on distingue : Le droit objectif : ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux) Les droits subjectifs qui en résultent :ensemble des prérogatives, les pouvoirs, dont chacun d'entre nous peut être titulaire Chapitre I : Le droit objectif Carbonnier l'appelait « le grand

et les sanctionner Le droit et la morale n’ont pas les mêmes sources, le droit est d’origine interne selon Kant puisqu’il disait que la morale était autonome et au contraire le droit est hétéronome, le droit est un commandement qui vient de l’intérieur. La sanction de la morale est intérieur alors que la sanction du droit est extérieur, nul ne peut etre juge et parti pour l’application du droit. La sanction du droit est étatique, c’est cela qui va faire sa spécificité, il est sanctionné par l’état

individus d'une même communauté. Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Le droit positif est appliqué et sanctionné par l'autorité publique. Les caractères de la règle de droit Les caractères généraux d'une règle Une règle générale et impersonnelle La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour

rural - Népal : dépendant Inde, pays 90% agricole - N pauvre. S dev - Afgha, Tadjik, Kirghiz. Opium $ - Chute URSS, drogue  - Trafic mafieux russes -Croissant d'or 2-Instabilité en Asie 2-Tensions inter et intra étatiques 2-Situation politico-religieuse 21-Conflits inter étatique 21-Asie du S entre revendica° terr et nucléar 21-Montée de l'islamisme - Corée N/S : nucléaire. 10/06 essai - Taiwan : missiles, loi anti secession - Spratley : 53 îles, 400 ilôts, ressources pétroles, voie maritime

apprendre à vivre ensemble? (règles religieuses, morales, de bienséance). Comment distinguer la règle de droit? CHAPITRE 1 : Les caractères de la règles de droit Une seule mesure distingue la règle de droit aux autres règles : la coercition étatique. C'est à dire que l'état organise la "punition" si la règle n'est pas rejetée.Section 1 : Les caractères généraux de la règle de droit Quand on observe une règle de droit on constate que cette règle de conduite imposée aux hommes est tout d'abord

par la France, vont, même en matière répressive, jusque à transférer des compétences à des instances supra étatiques. » Au-delà des variations quantitatives et qualitatives, le fait délinquant est un phénomène ancien inhérent à toute société. Le fait délinquant ou anti social s’entend comme une pathologie sociale, c’est un comportement que la société n’admet pas et donc qu’elle sanctionne par la force de la norme pénale. En effet celle-ci s’apprécie par une double caractéristique, elle possède

DOMAINE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 4 §1 : La répression disciplinaire non professionnelle 4 §2 : Les règles disciplinaires professionnelles 4 SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6 §1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit

on vient nous l’insuffler comme un acte mauvais. Dans les codes, on ne dit pas explicitement que cet acte est mal. Le droit se limite à prévenir de la sanction mais ne formule pas l’interdiction. Les sanctions : la violation à une règle de droit donne lieu à un jugement extérieur (tribunal), la violation à une règle morale entraîne une sanction personnelle ou issue de son entourage. b) Règles religieuses et juridiques. Les 2 ont longtemps coïncidé. La césure n’existait pas dans les sociétés primitives