La Sanction étatique

la distinction du droit et de la morale. Il existe un certains nombres de différence entre les règles de droit et la règle morale. 4 différences : La règle de source : la règle de droit a une origine essentiellement étatique, elles s’abreuvent à la source de l’autorité étatique. (parfois c’est le peuple, la source) alors que la morale se trouve dans l’autorité individuelle d’un sage (Socrate, Platon) ou de l’autorité d’un dieu. Une autorité morale quand c’est laïque, une autorité religieuse quand

organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est assuré par des moyens de contrainte organisés par l'Etat. Ce caractère punitif qui impose une sanction ou une réparation à celui qui ne respecte pas la règle de droit s'appelle la coercition étatique. Cependant, le caractère coercitif de la loi remet en cause sa nature même: assurer la liberté de chacun. En effet, la peine de prison (privation de liberté) est souvent utilisé contre un individu

La force coercitive: la règle de droit est coercitive, de ce fait, elle a un aspect dissuasif: le non respect de la règle de droit est sanctionné par l'autorité étatique. Ex: qd on voit gendarme=peur de la sanction. Sanction mise en œuvre par la puissance publique=l'Etat. Dans tout Etat de droit on bannit la justice privée, nul peut faire justice soit même, sanction mise en œuvre par la puissance publique. Possibilité d'exiger du juge le respect de la règle de droit. 1-Exécution forcée de l'obligation:

pas suivre la morale, et la morale peut ne pas être en accord avec le droit. Le droit se définit comme un ensemble de règles obligatoires qui régissent la vie des hommes en société, ces règles sont imposées par la force publique, par la contrainte étatique et s’imposent à tous ; La morale, quant à elle, est un principe de jugement et de conduite qui s’impose à chaque individu, à sa conscience individuelle. Ce sujet présente plusieurs intérêts, nous pouvons déjà considérer qu’il existe un intérêt

droit, qu'on appelle la coercition étatique. Une coercition étatique signifie une contrainte émanant de l’Etat. Ce qui caractérise la règle de droit et qui la distingue de toutes les règles est que c’est la seule règle qui est rendue obligatoire et sanctionnée par l’Etat. En effet, tout règle de conduite comporte une sanction. Comment imposer une règle s’il ne se passe rien quand on ne la suit pas La frontière entre le droit et la morale est qu’une sanction est donnée si l’on ne respecte pas

par conséquent de distinguer l'une des autres et l'on verra que l'aspect essentiel de la règle de droit est de provoquer en cas de non respect une sanction étatique. l'identification de la règle de droit Les caractères de la règle de droit vont permettre de la distinguer d'autres règles. Le critère essentiel de cette règle tient à la sanction attachée à son non respect mais ces caractères eux mêmes peuvent être commun à d'autres règles. Paragraphe 1 : les critères de la règle de droit

être observées sous la menace de sanction pour que la vie sociale suive son cour. "Où est la société, là est le droit". La France est un Etat de droit. L'article 16 de 1789 (DDHC) en est la raison. Tous les pays démocratiques sont des Etats de droit. A cela s'oppose le totalitarisme, l'anarchie. Le droit c'est le moyen de civiliser. Deux sens du terme "Droit": + L’ensemble des règles de conduites s'appliquant aux hommes vivant en société. Sanctions étatiques des règles qui établissent le droit

nullité de mariage nos règles de droit se sont inspirés du droit canonique). La règle de droit se caractérise sans doute des autres règles sociales par son caractère coercitif cad si la règle de droit n'est pas respecté elle entrainera ici une sanction étatique (appel au juge). La règle de droit connait ici un certains nb de traits caractéristiques, en général les règles de droit sont particulièrement nombreuses par exemple la Constitution, la loi, les traités. Or, sous peine de chaos juridique, il

droit qui aident à la définir ne sont pas propres à celle si, ils sont appelées les caractères généraux de la règle de droit. A coté il y a "le" caractère, le caractère spécifique de la règle de droit, qui lui est propre qui est appelé la coercition étatique. 1 - Les caractères généraux de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite imposée aux Hommes, elle a trois caractères généraux : - Elle est générale et impersonnelle La règle de droit est générale

règle de conduite humaine à laquelle la société peut contraindre par une pression extérieure plus ou moins intense. Plus précisément la réglé de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux règle général abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l’autorité publique. La règle de droit à priori conduit la même finalité que les autre règle de conduite en société le domaine du droit est celui des autre règle d’organisation social ne coïncide pas. Ce sont précisément les caractères