La Subjectivisation De La Cause

constate que le législateur empiète sur les matières réglementaires, il peut s’adresse lui-même au conseil constitutionnel afin qu’il confirme l’empiètement. Le Gouvernement utilise assez peu cette procédure. Cette jurisprudence a été remise en cause en 2005 par le Conseil constitutionnel, et puis finalement elle a été rétablie en 2012 : décision de 2012, loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. 2. Une portée désacralisée Le légicentrisme

humaine est un sujet de droit se pose. Car il faut répondre à la question de la relation entre le sujet et l’être physique. Il y a deux traditions en droit : 1er courant : Le courant traditionnel unifie la personne humaine autour du sujet, subjectivisation de l’humain. Tout dans la personne est réfractaire au titre de chose. 2ème courant : Un autre courant considère que le sujet n’absorbe pas la personne : qu’il n’a pas la même nature et qu’il n’y a pas de raison de qualifier de sujet toutes

forcée mais ensuite elle peut prendre les caractères d’une obligation juridique classique. Elle sera considérée comme juridiquement valable et ne pourra pas être remise en cause. On dit que l’exécution l’a transformé en obligation civile, au sens juridique du terme. Autre cas : quand une personne s’engage en connaissance de cause, à exécuter une obligation naturelle. Le fait d’avoir dit qu’on s’engageait à l’exécuter va transformer l’obligation naturelle en obligation civile. Ex : il y a obligation

que « l’Etat de droit repose en fin de compte sur l’affirmation de la primauté de l’individu dans l’organisation sociale et politique », ce qui entraine à la fois l’instrumentalisation de l’Etat, dont le but est de servir les libertés, et la subjectivisation du droit, qui dote chacun d’un statut lui attribue un pouvoir d’exigibilité et lui confère une capacité d’action » Les droits fondamentaux en question ont leurs bases théoriques dans le jus naturalisme. Il s’agit d’un courant de pensée lancé

La traduction juridique existe. Ex : bonnes mœurs. Sens moderne : Déchristianisation de la société, refoulement au profit de l'hédonisme (consiste à ramener le principe d'action de l'être humain à la recherche de son plaisir.) Entraîne une subjectivisation, une individualisation de ce que commande la morale, donc une atomisation de la morale. Ramène la morale à un ensemble de valeurs qui pèsent sur tout le monde sans que rien de collectif venu la remplacer. Des éléments d'affinité : Il y a

l’exemple de la religion, il nous dit qu’elle peut avoir d’un côté une fonction intégratrice qui contribue à la stabilité du système mais elle peut être dysfonctionnelle dès lors qu’elle peut entraver le développement économique et donc remettre en cause cette stabilité du système. L’autre notion que l’on doit à Merton est fonction manifeste et fonction latente. Cette distinction est inspirée par la psychanalyse freudienne et la distinction entre ce qui relève du conscient et de l’inconscient. On entend

nos dogmes du droit français, à nos principes. Cette idée est très forte dans les discours des juristes car ils sont légitimement attachés aux traditions du droit français, ils disent que le droit européen est au fond inconsistant, qu’il remet en cause le droit français, un droit abstrait, une coalition d'intérêts qui menace l'intégrité de nos lois, de nos codes juridiques, voire de nos mœurs. Que faut-il penser de cette critique ? Que les textes de droit européen soient le produit de compromis,

engagement. Mais il y a aussi force obligatoire pour le juge. Le juge est tenu de respecter la volonté des parties, il est le serviteur de la volonté. Le contrat est obligatoire également pour le législateur. Celui-ci ne doit pas pouvoir mettre en cause un accord librement négocié par les parties. Par contre, le contrat ne peut pas créer d'obligation pour les tiers. Il s'agit ici du principe de l'effet relatif. Dans ce système, dans cette conception initiale, toute la réglementation est organisée

circonstances et la satisfaction d'un IG); il ne peut changer l'économie du contrat; il ne peut s'appliquer aux clauses financières. Dans tous les cas, la théorie se double d'un « principe d'équation financière » (Léon Blum) en vertu duquel si cela cause un préjudice à l'autre partie, quand bien même ce serait à bon droit, l'administration doit verser une indemnité pour rétablir l'équilibre financier initial des parties (CE « Région du Limousin » 2007). 2) Pouvoir de résiliation Cela fut pendant

une liberté. Un droit met en oeuvre une liberté. Sans droit il n'est pas possible de donner valeur juridique à une liberté. Une liberté fait nécessairement naitre un droit. Aucune liberté n'est pas assorti d'un droit. Il y a de plus en plus une subjectivisation des dts fondamentaux. Les dts fondamentaux sont de plus en plus subjectifs alors qu'à l'origine il était considéré comme des dts objectifs. Aujourd'hui on estime que tous les dts, le CC consacre le droit subjectif d'accéder à internet. Tout cela