La Subordination De L Administration Au Gouvernement

l’état n’est pas le seul composant de l’administration. Il y a aussi 36000 communes, les départements, les régions et les départements d’outre mers. On étudie donc l’Etat, et les autres administrations, et leurs relations avec les sujets de droit. 2) L’administration peut s’écrire Administration ou administration. Ecrite avec un « A », on prend la définition organique, selon laquelle l’Administration est « l’ensemble de personnes morales de droit public qui exercent des fonctions juridiques et

de la gestion de la performance du Secrétariat du Conseil du trésor, L'Observatoire de l’administration publique de l’ENAP a reçu le mandat de documenter les cadres de gouverne et de gestion de la performance au sein de quelques administrations de l’OCDE. Les administrations retenues pour les fins de la présente étude ont été : • • • • • Alberta; Australie; États-Unis; Floride; Royaume-Uni. La recherche a été réalisée par Mmes Marie-Helen Brisebois et Dolorès Grossemy, agentes de recherche.

social conclu entre les divers partenaires pour Thomas HOBBES (le Léviathan). Le contrat est conclu directement entre les individus eux-mêmes parce qu’il désire la paix sociale et renonce les relations de violence selon John LOCKE (essai sur le gouvernement civil 1690) Le contrat est de nature politique parce qu’il est conclu entre puissances politiques qui s’unissent et accordent l’exercice de pouvoir à l’une d’entre elles. Enfin, c’est Jean Jacques ROUSSEAUX (contrat social ou principe de

autorités politiques les plus importantes. C’est le premier ministre qui dirige l’action du gouvernement (article 21 de la constitution) et c’est le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation (article 20 de la constitution). Il dispose pour ce faire de l’administration (Premier ministre). Chaque ministre est placé à la tête de son administration (ex : ministre finance dirige 3 administrations = Trésor public, les impôts et les douanes). La déconcentration C’est une modalité

entre les 3 régimes politiques mais il considère qu'il n'y a pas à privilégier l'un par rapport aux autres. Ce qui est important ce sont les circonstances de temps et de lieu, il n'y a pas forcément de meilleur gouvernement. Va alors se développer l'idée d'un régime mixte c à d un gouvernement qui assure l'équilibre en prenant des éléments aux 3 régimes. II-La formation d'un ordre politique et administratif à Rome A/Polybe (201-120) Analyse des institutions romaines, régime mixte qui mèle des

jusquau IXme sicle. Nous partirons donc de la mise en place du royaume Franc par Clovis, jusqu la mise en place de la fodalit. Durant ces trois sicles se succdent deux dynasties, celle des mrovingiens jusquen 751, puis celle des carolingiens. Le gouvernement est monarchique, bien que le pouvoir de ce monarque soit limit, tempr, par la prsence ses cts des chefs des grandes familles de laristocratie. Larme est elle aussi importante (monarchie militaire), cest pourquoi est-elle convoque chaque anne par

erreurs commises par la Royauté elle même. Ce n'est donc qu'au prix d'un long et patient effort qu'elle finit par parvenir à un certain équilibre. Durant ces 3 siècles, la monarchies s'est développé, lui permettant d'asseoir son autorité sur une administration modernisée, qui va soutenir le centralisme étatique . Ce développement lui permet d'avoir la main mise sur les sources du droit et les modalités de leurs sanctions judiciaires. Les différentes étapes historiques, avancées/stagnation/recul du

lequel l’état ne peut rien entreprendre. - Statut positif : droit des individus a recevoir de l’état certaines prestations que l’état ou les pouvoirs publics son tenus de fournir, droit à l’éducation… - Statut actif : participation de citoyens au gouvernement de la cité. L’ensemble de la déclaration tourne autour du statut négatif, très brièvement le statut actif : art 6, mais il n’est jamais question des droits positifs, il n’y a pas de prestations que l’état doit offrir, le caractère affirmé historiquement

discours prononcé en 1849 a formulé le vœu de voir apparaitre les Etats Unis d’Europe, càd un gouvernement dans une Europe enfin pacifiée, c’est donc un gouvernement commun. Alors tous ses auteurs ont une obsession de la pacification qui est toujours pr&sente dans leurs projets. Cette conception toute fois, nécessite l’adhésion des peuples européens afin que ceci engendre une justice commune, soit un gouvernement commun, bref des institutions communes. Alors on comprend la dualité qu’il ya d’une part :

Institutions administratives C’est une matière qui relève du droit public. Les institutions administratives en France sont en pleine évolution. 2 sujets : - l’organisation de l’Etat qui s’est engagé dans la réforme de l’Etat et le gouvernement qui s’est engagé dans la RGPP (révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur