La Subordination De L Administration Au Gouvernement

grands courants socialistes. L’état passe d’un rôle de garant externe (sécurité,…) à celui de responsable engagé du développement économique et du progrès social. L’état est à la fois assujetti aux droits et au service des citoyens -> statut de subordination. A la fin de la première guerre mondiale s’est constituée une doctrine, un idéologie du service public à travers laquelle l’état est considéré comme un tuteur, un bienfaiteur de la collectivité. Depuis, la légitimité de l’état est liée à l’idée

national (ou interne) Il est divisé en droit public et droit privé. Droit public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état et des administrations ainsi que les rapports entre les individus et l’état. Il est composé par : • Droit administratif : administration • Droit fiscal (impôts, taxes..) • Droit pénal : c’est l’ensemble des règles qui définissent la nature des infractions qui pourraient être commises par les citoyens, qui fixe

aux malades. La vie des femmes est énormément marquée par la reproduction qui influence directement sur leur état de santé et sur les opportunités d’accès à l’instruction, à l’emploi et aux revenus. Quand les femmes se marient très jeunes, la subordination au mari sera plus forte et conditionnera les possibilités d’instruction, de travail, etc. II.3.3.Dans le domaine de la santé et de la nutrition Les femmes et les hommes ont des demandes de santé distinctes, à cause des différences biologiques

De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) ............................................................... TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à

De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) ............................................................... TITRE VI. – Des traités et accords internationaux (articles 52 à

L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : • C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : ▪ Entité abstraite ▪ Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : ▪ Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées ▪ Soumis à un régime dérogatoire au droit commun ▪ Appliquant des prérogatives

1965. ❖ Pouvoirs publics : ensemble des autorités détenant les pouvoirs de conduire l’Etat. ❖ Institutions nationales : les organes permettant à un Etat de fonctionner. C’est-à-dire le Parlement, le Président de la République et le Gouvernement. ❖ Institutions locales : organes permettant aux collectivités locales de fonctionner et de mener à bien leurs missions. Le Conseil municipal et le maire pour la commune, par exemple. ❖ Institutions européennes : organes permettant

et efficace par laquelle des décisions légales ou légitimes sont prises au sein d’un groupe. - D’où la notion de pouvoir politique qui concerne le processus de la prise de décision légitime dans une société (sous la forme, selon Max Weber, d’un gouvernement ou d’un Etat, de la tradition ou d’un représentant individuel ou institutionnel). Par politique il faut entendre la dimension de ce qui est commun, de ce qui est mis en commun, par opposition au privé ou au particulier (politique vient de polis

théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …..L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence

ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur * S’il existe