La Subordination Du Premier Ministre

suprême. C’est ainsi que s’est établi un contrôle de constitutionalité des lois, instauré par la Constitution de 1958. Cependant, pour que ce contrôle soit effectué, il faut que le conseil soit saisi, par le président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale et depuis la révision de la constitution du 29 octobre 1974 par soixante députés ou sénateurs. Si aucune saisine n’est faite avant promulgation d’une loi, celle-ci peut tout à fait

maladies). Ces spn sont obligatoires pour crtn d’entre eux, mais la plupart facultatifs ( créés et supprimés librement). Qui créé les spn ? Soit le parlement (le législateur), soit les autorités qui détiennent le pouvoir parlementaire (premier ministre ou les ministres et le président de la rép). Les sp obligatoires sont les sp constitutionnels cad les spn dont l’existence est prévue par la constitution. Ex : *Article 12 DDDHDC de 1789 : fait référence à des forces de police. *Articles 20 et 34

fonctionnement des institutions Européenne, depuis ce traité il existe un président désigné pour 2 ans et demi qui assure la présidence du conseil des ministres de l’UE et du conseil Européen. o Les directives Européennes : Ce sont des textes élaborés par la Commission Européenne et le Parlement Européen, adopté (voté) par le conseil des Ministres (les ministres de l’UE). Les directives fixes aux Etats des objectifs à atteindre dans le domaine de la réglementation et elles doivent être transposées dans

ii. Un garant de l'indépendance nationale b. un pouvoir responsable i. le droit de dissolution ii. le droit de "dictature" b) un gouvernement fort a. L'homme fort: le Premier ministre b. un gouvernement responsable §2: le législatif a) un parlement bicaméral encadré a. une assemblée au suffrage universel sous surveillance i. une organisation contrôlée

1) L’insurrection de Madagascar En 1944, Madagascar vit sur sa réputation « d’île paisible et heureuse », où les rapports entre Malgaches et Européens sont réglés par des rapports de subordination coloniale. Mais l’irruption des idées nouvelles de libération des peuples coloniaux commercent à gagner l’île : Madagascar rêve, elle aussi, de sa poche indépendance. Devant l’intransigeance des colons (refus d’appliquer l’abolition du travail forcé) et la France qui tarde à prendre en compte leur

V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est

aucune différence entre ses ministres, selon elle, ils sont tous égaux de conditions, si différents entre que la nature ou leur aient pu les faire naître, un fils d’ouvrier n’est pas inférieur à l’héritier d’un roi. » La première de ces lois qui ont dont pour objectif premier d’installer la paix durablement est la loi divine, celle-ci pose des bases d’égalités entre les hommes, l’auteur nous le fait comprendre en disant « ne fait aucune différence entre ses ministres » c’est-à-dire que sous cette

fond Les conditions de fond auxquelles est soumis un contrat d’apprentissage sont relatives au maître et à l’apprenti. a) Les conditions relatives au maître Le maître doit être titulaire d’une carte de "maître d’apprentissage" délivrée par le ministre chargé de la formation professionnelle. Il doit être âgé de 21 ans au moins et doit être debonne moralité, ne doit-il jamais avoir été condamné soit pour crime, soit pour délit contre les mœurs. En plus, tout maître qui désire loger ses apprentis

Dissertation La cohabitation Introduction Citation : « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » de Lionel Jospin : 1er ministre lors de la cohabitation avec Chirac du 1997-2002 Retour au sujet : vision de la cohabitation qu’on peut nuancer : car point de vu Jospin qui est 1er ministre donc à la tête, donc difficile pour pouvoir exécutif, partage du pouvoir exécutif. Définition : dans régime parlementaire La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un

entre les états membres de l’union européenne. Quant au droit communautaire dérivé, il est incarné par les textes adopté par les instances communautaires compétentes, comme par exemple la commission européenne, le parlement européen, le conseil des ministres européens, le conseil européen qui regroupe tout les chefs d’états et gouvernement de l’union européenne, ces textes se présentent sous forme de règlement de directive, de décision de recommandation ou d’avis. Un règlement européen est un texte qui