La Subordination Du Premier Ministre

soumis à contreseing gouvernemental. Selon l’article 19 de la Constitution, les pouvoirs soumis au contreseing ministériel signifient que la responsabilité politique de l’acte du Président est endossée par le Premier Ministre et les Ministres concernés par le texte mais aussi que les Ministres ont vérifié la légalité de l’acte du Chef de l’Etat.Parmi ces pouvoirs partagés nous distinguerons les pouvoirs de nomination (A) ensuite les pouvoirs concernant la politique extérieure de la France (B) et enfin

Montesquieu introduit dans sa théorie le concept de «séparation des pouvoirs» et Duez parle d'«une collaboration équilibrée entre le Parlement et le chef de l'État». Mais des auteurs plus tranchés comme Bagehot, considèrent qu'il existe un lien de subordination entre ces deux entités. Il existerait donc un rapport dans lequel l'exécutif (qui appartenait au chef de l'État) serait subordonnée au législatif, donc à l'Assemblée. Bagehot distingue le ministère qui est chargé de servir d'intermédiaire entre

distincts. Indépendance des organes : pas de moyen de pression d’un organe sur un autre (pas de nomination ni de révocation discrétionnaire). Interdiction de la responsabilité politique et de la dissolution. Théorie du XVIIIe siècle : il y a subordination naturelle de l’exécutif au législatif. On ne peut réaliser l’équilibre entre les 2 pouvoirs, il faut donc diviser le législatif en plusieurs autorités. Représentation : rendre présent quelque chose qui n’existe pas, le peuple. Considérée comme

Dissertation : les révisions constitutionnelle par le peuple sous la Vème république. La démocratie telle que nous la connaissons nait en France dans le courant du 19ème siècle sous la IIIème république c’est le premier régime français à s’imposer dans la durer depuis 1789, elle donne le pouvoir au peuple grâce a son droit de vote et fait de lui le souverain du pays. La démocratie est aujourd’hui encore note mode de fonctionnement politique malgré les changements au sein de la constitution qui

l’institution administrative: L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c'est le sens matériel mais aussi par ce qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément cette mission d’intérêt général qui va conférer à l’institution administrative au fond toutes une série de privilège, des

gouvernement de « front national ». Pour protester contre le communiste Gottwald, premier ministre, suspecté de préparer la dictature, les ministres modérés de Tchécoslovaquie démissionnent en bloc afin d’obtenir le départ des communistes. Gottwald prend alors le pouvoir par la force grâce à l’intervention des milices populaires. -En mars 48, c’est la rupture entre l’URSS et la Yougoslavie. Tito refuse toute subordination à URSS => Yougoslavie exclue du Kominform en juin1948. (doc.3 p. 243) => Epuration

deux parties. En premier lieu nous nous interrogerons sur la bipolarisation au détrimant du pluralisme et dans un second temps nous étudierons la présidentialisation, l'éxecutif face au législatif. I- La bipolarisation au détrimant du pluralisme Dans cette première partie, nous verrons, d'abord une évolution vers deux poles dominants et dans une seconde sous partie nous tenterons de comprendre, la cohabitation opposition entre le président de la République et le Premier Ministre. A- Une évolution

sources supralégislatives. a./ Le respect du bloc de constitutionnalité. b./ Le respect du bloc de conventionnalité. 2./ La hiérarchisation des sources supralégislatives. B. Les sources infralégislatives. 1./ La subordination du pouvoir réglementaire. 2./ La subordination de la coutume. §2./ Les hiérarchies complémentaires. A./ La hiérarchisation matérielle (selon le contenu des normes). B./ La hiérarchie temporelle (selon la date d’entrée en vigueur des normes). 1./ L’entrée

est partagé entre le président et son premier ministre on parle ainsi de régime semi-présidentiel. Ce régime a pour réputation d'être à la fois très stable et très souple. De ce fait, le président s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit de collaboration voir de subordination. le rôle La liste des pouvoirs du président est longue, il peut nommer et mettre fin aux fonctions du premier ministre sur la présentation par celui si de

république, la fonction du Premier ministre n’était pas constitutionnellement garantie mais coutumière. Il était l’objet des intérêts parlementaires, en proie au multipartisme, aux clivages partisans et aux successions chroniques de gouvernements. Sa nomination dépendait du soutien de la majorité en place à l’issue de chaque législative. Ainsi, il changeait au gré des évolutions ou coalitions politiques des partis au pouvoir. Aujourd’hui, on dirait plutôt que le rôle du Premier ministre dépend de son tempérament