La Subrogation

créance Créance transmise avec les mêmes caractères et modalités. Le cessionnaire devient créancier pour le montant nominal de la créance cad que s’il la acquise pour un prix moindre, le cessionnaire peut réclamer le paiement pour le tout ≠ subrogation personnel car le subrogé a seulement un recours à hauteur du paiement . Le transfert des accessoires - Suretés (art 1692 = caution, hypothèques et privilèges) - Le titre exécutoire et la clause d’arbitrage (jpd) - Les actions

servi de modèle à la réforme du nantissement de créance. Chapitre II : La subrogation Dans son sens le plus large, la subrogation désigne l’idée d’un remplacement, d’une substitution. Quand il y a subrogation, un élément est remplacé par un autre. La substitution dans un rapport juridique peut concerner une chose ou une personne. Subrogation réelle = substitution d’une chose à une autre dans l’assiette d’un droit réel. Subrogation personnelle = substitution d’une personne à une autre dans un rapport

Section III : La subrogation §1. Définition La subrogation consiste à remplacer, mettre quelque chose ou quelqu’un à la place de quelque chose ou de quelqu’un. C’est substituer. Le droit français connaît deux variétés de subrogation : ← la subrogation réelle (A) ← la subrogation personnelle (B) A. Le subrogation réelle Elle intéresse le droit des biens. C’est lorsqu’un bien vient en remplacer un autre dans une masse de biens. L’intérêt de la subrogation est que ce bien nouveau

creances de restitution, creances fiscales de l'état ou collectivités locales >obstacles justifiés par la protection des tiers : les droits acquis par des tiers rendent la creance indisponible ce qui empeche la compensation : cession de creance, subrogation, saisie, redressement ou liquidation judiciaire f) compensation par conexité la compensation peut accomplir sa fonction, mm si les conditions ne st pas remplies, si ces creances sont connexes => lien etroit entre les creances reciproques

jurisprudence impose au solvens certaines conditions (II) I/ Le recours contre le débiteur non automatique Le recours du solvens contre le débiteur n'est pas automatique, en effet l'applicabilité de la gestion d'affaire se trouve réduite (A) et la subrogation dans les droits du créancier exclue (B) A- L'applicabilité de la gestion d'affaire réduite Aujourd'hui lorsqu'un tiers non intéressé paye à la place d'un débiteur, on distingue deux cas. Tout d'abord le tiers non intéressé a payé par erreur

qui se retrouve dans celui du cessionnaire). Le cessionnaire peut réclamer au débiteur cédé le montant de la créance tel qu’il existait entre le débiteur cédé et lui, peu importe que lui-même ait acheté la créance pour un montant moindre (dans la subrogation, ce qu’on peut réclamer au débiteur, c’est le montant que l’on a payé). Non seulement la créance est transférée, mais aussi l’ensemble de ses accessoires : c’est ce qu’énonce l’art. 1692 « la vente ou cession d’une créance comprend les accessoires

arrêt uniquement appliqué la logique voulue par le législateur lors de l’édiction de la loi du 26 juillet 2005. Elle a aussi suivi la politique jurisprudentielle visant à limiter le nombre d’action invocable par la caution selon le mécanisme de la subrogation en adoptant une vision stricte de l’appréciation de l’inhérence à la dette. Antérieurement à cette loi la caution était déchargée de son obligation par la simple forclusion du créancier. Mais consécutivement à cette loi l’article 622-26 du code

cotisations sociales. 13 La maladie Comment est calculée mon indemnisation ? Sans subrogation et sans maintien Semaine 1 Semaine 2 Début de l’indemnisation SS 3 jours de carence Semaine 3 Semaine 4 Fin de l’indemnisation SS Fin de l’absence Dimanche Début de l’absence Lundi IJSS maladie 28 La maladie Comment est calculée mon indemnisation ? Maintien du salaire et subrogation totale ou partielle Semaine 1 3 jours de carence Semaine 2 7 jours de carence

propriété à la réalisation de la promesse en cours de mariage. Dans le cas de l’acquisition de parts de société de construction donnant vocation à l’attribution d’un appartement au jour de la dissolution et du partage de la société : par le jeu de la subrogation réelle, l’appartement vient remplacer les parts de la société qui étaient restées propres : appartement = bien propre. Dans le cas de la création d’un fonds de commerce, la JP et la doctrine dominante estiment que le critère permettant de fixer

réclamer aux autres débiteurs la somme qu’ils lui doivent * Un recours subrogatoire * Remplacement d’une chose par une autre (subrogation réelle) * Remplacement d’une personne par une autre, art 1214 (subrogation personnelle) * Le débiteur qui a payé le créancier va remplacer le créancier, il devient donc créancier de l’obligation après la subrogation, l’obligation n’est plus solidaire. Dès lors il peut exercer les droits du créancier contre les débiteurs, il peut alors par exemple