La Valeur Juridique Du Silence Dans Le Contrat

Introduction cours de droit des obligations CONTRATS ET RESPONSABILITES Le droit des obligations est la mise en forme juridique des rapports économiques entre les individus, tant dans la vie quotidienne que dans la vie des affaires. - Une partie du droit des obligations est composée de règles générales qui s’appliquent par principe à tous les contrats. - Le deuxième volet le droit des obligations traite également de responsabilité civile, aussi bien des personnes physiques que des personnes

contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages spécifiques : JADAUD, Droit

sentiment naturel du juste et de l’injuste (Robert). Equité rime avec justice. La définition des juristes le confirme. L’équité est la justice fondée sur l’égalité (Cornu, Voc Jq). L’équité c’est le devoir de rendre à chacun le sien (Vocabulaire juridique, Cornu). L’origine de l’éthique se trouve au Livre V de l’Ethique à Nicomaque d’Aristote, ouvrage de morale. Aristote cherche à délimiter les principales vertus que sont le courage, la prudence, la tempérance. La justice apparaît au livre V. Le

DROIT DES CONTRATS INTRODUCTION GENERALE Le droit des contrats est une discipline essentielle du droit civil. Mais son intérêt s’étend à d’autres matières (droit de la consommation, droit du travail, droit de la famille, etc.). Le contrat est l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire. Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion. I - L’obligation Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme

un contrat et doté de la personnalité juridique.  Double sens car : - La société désigne le contrat qui est celui par lequel les associés conviennent selon les termes de l’ART 1832 du cc d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. - La société désigne la personnalité juridique du groupement = personnalité morale Mais parfois ces deux aspects n’existent pas et des contrats peuvent

du informer le pollicitant sur le point essentiel du prix de l’immeuble étant donné qu’il était agent immobilier marchand de bien. Le défendeur quant à lui étant agriculteur et sa femme étant en incapacité totale de travail, ne pouvait connaître la valeur réelle de son bien. Ainsi, le bénéficiaire aurait manqué à son devoir de loyauté qui s’impose aux contractants. Par conséquent, une réticence dolosive déterminante du consentement a pu être identifiée par la cour d’appel. L’acquéreur décide alors

A) L’obligation est un lien de droit L’obligation, c’est un lien de droit car l’obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est très importante car des obligations peuvent être non juridiques. Le terme d’obligation est très large : on peut être obligé en vertu de la morale, de la religion  ce sont des sources d’obligation, mais des sources extra juridiques, hors du droit. Elles trouvent leurs sanctions hors du droit également : La violation de l’obligation morale est sanctionnée

Chapitre II : Les contrats et Les obligations Section I : Les obligations I - Notion d’obligation Au sens large, l'obligation représente un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire quelque chose). Les contrats sont la source la plus fréquente des obligations (par exemple, un contrat de vente crée un rapport de droit entre un acheteur et un

..2013
- livre , édition Sirrey Flour Auber et Saveau premier volume tome 1 l'acte juridique
- les obligations le contrat , Economica codigé par Sarah Brosse et Tristan La...
- Benaban, Mont Chrétien
- Grand arrêts de la jurisprudence civile tome 2 , 12ème édition Dalloz Examen : soit sujet au choix (théorique ou pratique) ou un seul sujet (pratique) Le droit des obligations auquel appartient le droit des contrat est une matière essentielle car d'un point de vue pédagogique elle est à la base d'un

(Droit des contrats Introduction Qu’est ce qu’un contrat ? Le contrat c’est l’écrit selon l’idée commune. Cependant pour un juriste il n’y a aucune corrélation de principe entre la notion de contrat et l’écrit (prendre le train, c’est déjà dresser un contrat et pourtant on a rien signé ou écrit…). Le contrat est un phénomène extrêmement fréquent et passe très souvent inaperçus. Le contrat existe indépendamment des formes qui en rendraient compte. Par principe, à la formation d’un acte juridique on demande