La Vente En Droit Civil Marocain

sociétés spécialisé dans l’industrie des produits laitiers et dérivés. Dès 1953, l’entreprise devient partenaire du groupe Danone Le leader marocain sur le marché des produits laitiers et dérivés avec 60% des parts de marché intègre le holding ONA en 1981 bénéficiant ainsi de l’expertise, des synergies et du réseau de compétences du premier groupe privé marocain. La centrale laitière dispose de 700 centres de collecte de lait à travers le royaume collaborant ainsi avec 80000 éleveurs, ce qui lui

existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés, autrement dit, la société est un sujet de droits et d’obligations. Plusieurs conséquences en découlent et qui font que la société a un statut juridique très proche de celui des personnes physiques. Para 1 : les attributs de la personne morale Une société

Partie I : L’activité économique et les fonctions du marché financier Les agents économiques Les opérations des agents économiques  Les structures des échanges de capitaux  Les marchés de capitaux Les réformes du système financier marocain Partie II : Les valeurs mobilières La classification des valeurs mobilières La circulation des valeurs mobilières Les opérations sur les valeurs mobilières La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Les OPCVM La fiscalité

vient d’être publiée au bulletin officiel. Elle fait donc -après une longue période d’attente- partie du droit positif marocain. Il s’agit, sans conteste, d’un tournant dans le processus de protection des consommateurs au Maroc. Sans constituer une législation ou un code de la consommation, le nouveau dispositif apporte des innovations majeures qui permettent de dépasser les limites du droit classique fondé sur une vision individualiste du rapport contractuel et supposant une égalité naturelle et

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

succès d’un stage dépend du choix de l’entreprise ainsi de prendre des nouveaux contacts avec le personnel et de s'intégrer avec toute l'équipe de l’établissement. Dans ce rapport je vais essayer de vous présenter l’ONCF, service vente voyageur, et le concept de vente des billets et la confection des cartes au sein de l’ONCF, et la Charte des prestations de service ONCF.    II. Présentation de l’ONCF : L’ONCF est une entreprise commerciale, qui vend le service du transport par

dépend du choix de l’entreprise ainsi de prendre des nouveaux contacts avec le personnel et de s'intégrer avec toute l'équipe de l’établissement. Dans ce rapport je vais essayer de vous présenter l’ONCF, service vente voyageur, et le concept de vente des billets et la confection des cartes au sein de l’ONCF, et la Charte des prestations de service ONCF. 1II. Présentation de l’ONCF : L’ONCF est une entreprise commerciale, qui

venir. 3 I. Présentation de l’environnement de l’entreprise : 1. Secteur d’activité : A partir de 2001, le gouvernement marocain a commencé un processus de libéralisation du transport aérien qui a servi d’outil de base pour atteindre un objectif de 10 millions de touristes en 2010. Ce processus de libéralisation a eu non seulement un impact fort sur le trafic international marocain mais, il a aussi contribué au développement économique et à la création d’emplois au sein du pays. Après la mise en place