La Vie Privée Du Salarié

à ce genre de numéros étant interdit dans l’entreprise, elle l’a donc licencié pour utilisation abusive de son téléphone professionnel à des fins personnelles. Le salarié a alors saisi la juridiction prud’homale. • La procédure antérieure Tribunal du 1er degré : Conseil de prud’hommes - demandeur : M.X, salarié ; - défendeur : société Canon, employeur ; - décision : inconnue. Secretariat du contentieux du Conseil d’Etat - Cour administrative d’appel, Bordeaux

télétravail8 2.1.Définition9 2.2.Objectif9 2.3.Catégories du télétravail10 2.4.Les salariés concernés par le télétravail11 2.5.Les avantages et les inconvénients du télétravail19 2.5.1. Avantage du télétravail pour le salarié 19 2.5.1.1. Une meilleure qualité de vie 19 2.5.1.2. Une source de motivation pour le salarié 19 2.5.2. Avantages du télétravail pour l’entreprise 19 2.5

occupent dans la structure sociale. A ce titre il est souvent présenté comme un concept substitutif différent de celui de la communauté mettant en évidence le fait que les liens librement choisis, entretenus et changeants, ont succédés au « milieu de vie » stable, où les rapports avec les autres étaient définis par des règles strictes et précisent d’obligation. Au début quand on parlait de réseau sociaux ou de « social networking », on ne pouvait s’empêcher de repenser à l’époque du Minitel et des

au contrat à durée déterminée pour assurer le remplacement temporaire d’un salarié « en cas d’absence » (C. trav., art. L. 1242-2). À défaut d’autres précisions, suffit-il que le salarié soit absent de son poste de travail ou faut-il qu’il soit absent de l’entreprise ? Par un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation opte pour la première alternative en permettant de conclure un CDD de remplacement lorsqu’un salarié est provisoirement affecté sur un autre poste et se trouve donc toujours présent

Clause d'objectif : Le contrat de travail d’un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent être de nature qualitative ou quantitative. Elle est insérée dans le contrat de travail, soit à l’embauche, ou soit par avenant du contrat de travail avec l’accord du salarié : en effet, l’employeur ne peut insérer une telle clause dans le contrat de travail sans le consentement préalable du salarié Elle doit répondre à plusieurs conditions :

également les équipements nécessaires pour exercer ce mode de travail et quels sont les avantages et les inconvénients pour les employeurs et les salariés. -Depuis quelques années le «TELETRAVAIL» se développe dans divers secteur. C'est une nouvelle organisation du travail, qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur et effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le télétravail

communications. Mais les usages n’ont rien à voir L'employeur est-il en droit de contrôler les propos relatifs à l'entreprise ou à son personnel tenus par ses salariés sur un réseau social ? Si oui, est-il en mesure de les sanctionner ? Le phénomène des réseaux sociaux apporte avec lui de nouvelles problématiques dans les relations employeur et salarié. I- LE SUCCES DE FACEBOOK INSPIRE LES ENTREPRISES Le succès de Facebook inspire les entreprises. De plus en plus d'employeurs misent sur les réseaux

gestion du patrimoine Ces professionnels ne sont pas uniquement destinés aux familles aisées pour faire prospérer leurs avoir ou fortunes. Ils peuvent aussi venir en aide aux non salariés par exemple pour placer leurs avoirs, les faire capitaliser et les gérer dans le temps ;ceci pour éviter que leur niveau de vie se dégrade brusquement du jour au lendemain car il faut dire que les systèmes de base donnent des pensions faibles. Ils peuvent donc aider tout particulier qui désire se faire conseiller

professionnelle, je choisi le régime juridique associé. • Salarié de l’entreprise privée • Fonctionnaire • Travailleur indépendant (auto-entrepreneur, EURL) Doc p9 : Société générale La société générale communique sur le fait qu’elle recrute en CDI et laisse entendre que de nombreux salariés partiront en retraites dans les prochaines années et que ce recrutement sera donc continu. Le statut des membres du personnel de la SG est « salarié de l’entreprise privée ». Et c’est donc le droit du travail qui sera

PARTIE 1 : Le Droit Objectif Introduction générale : Droit objectif : « Le Droit » en tant que tel > ensemble des règles qui régissent la vie en société. On vise les règles théoriques, abstraites, lois qui organisent la vie sociale. Ex : Article 1382 Quand on commet une faute, il faut réparer le préjudice causé : la responsabilité civile > indemniser un piéton renversé. Droit subjectif : droits que chaque individu possède. Mr Dupont renversé par voiture a le droit de demander une indemnisation